Résultats pour « gare »
29 résultats
31665Franchissement de voie ferrée traversée à niveau dans une gare à l'approche d'un train ou d'un véhicule circulant sur les rails 4079Entrée dans une partie de gare ou d'une dépendance du domaine public ferroviaire d'accès interdit ou soumis à condition 32423Dégradation d'un équipement de gare routière 32424Mendicité dans l'emprise d'une gare routière 2227Blessures involontaires - accident sur un chemin de fer, dans une gare ou une station 31662Stationnement interdit de véhicule dans une cour de gare du domaine public ferroviaire ouverte à la circulation publique 31661Circulation irrégulière avec un véhicule dans une cour de gare du domaine public ferroviaire ouverte à la circulation publique 31664Stationnement irrégulier dans la zone payante d'une cour de gare du domaine public ferroviaire ouverte à la circulation publique 31663Stationnement de véhicule au delà de la durée autorisée dans une cour de gare du domaine public ferroviaire ouverte à la circulation publique 32460Stationnement interdit de véhicule dans l'emprise d'une gare du service public routier de personnes 29114Installation sur un aéroport ou une gare ferroviaire d'une publicité ou d'une préenseigne scellée au sol visible uniquement d'une voie hors agglomération et hors de l'emprise de l'aéroport ou de la gare 29115Maintien, après mise en demeure, sur un aéroport ou une gare ferroviaire, d'une publicité ou préenseigne scellée au sol visible uniquement hors agglomération et hors emprise de l'aéroport ou de la gare 2229Homicide involontaire - accident sur un chemin de fer, dans une gare ou une station 32493Stationnement irrégulier dans la zone payante de l'emprise d'une gare du service public routier de personnes 32492Stationnement de véhicule au delà de la durée autorisée dans l'emprise d'une gare du service public routier de personnes 32459Circulation irrégulière avec un véhicule dans l'emprise d'une gare du service public routier de personnes ouverte à la circulation publique 40096Refus d'obtempérer à l'interdiction d'accès à un espace, une gare ou station géré par un exploitant de transport public collectif routier 40095Refus d'obtempérer à l'interdiction d'accès à un espace, une gare ou station géré par un exploitant de réseau de transport ferroviaire ou guide 32427Non communication à une entreprise fournissant des services de transport ferroviaire de voyageurs de la délibération instituant une contribution locale temporaire reçue par le gestionnaire de la gare 32425Non production d'un état trimestriel complet des billets et abonnements vendus - entreprise fournissant des services dans une gare de voyageurs soumise à une contribution locale temporaire ferroviaire 30767Stationnement abusif à l'abord ou dans l'enceinte d'une gare par le conducteur d'un véhicule de transport particulier de personnes : stationnement excédant une heure avant la prise en charge 20464Expédition par voie ferrée à titre professionnel d'arme à feu ou d'élément d'arme à feu incluant un arrêt en gare de plus de 24 heures 33728Non présentation d'un plan d'urgence interne conforme de la gare de triage - transport ferroviaire de marchandises dangereuses 20476Défaut de surveillance du chargement, déchargement ou du transit d'arme ou d'élément d'arme de catégorie B dans une gare, un port ou un aéroport 20471Maintien au delà de 24 heures d'arme à feu ou d'élément d'arme à feu dans une gare ou un aéroport