Résultats pour « transport arme »
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29800Transport sans motif légitime d'arme à feu, munition ou de leurs éléments de catégorie d 32789Transport d'une arme à feu utilisable entre les lieux de conservation, d'entraînement ou d'exercice d'une mission de surveillance armée, transport de fonds ou protection des personnes 30744Armement d'un navire pour le cabotage maritime sans déclaration préalable d'activité 32327Non présentation du permis d'armement d'un navire à usage professionnel 27357Port d'arme non autorisé par un agent du service interne de sécurité de la SNCF ou de la RATP ne portant pas la tenue 30688Transport non autorisé, par une entreprise de protection des navires, d'arme, élément d'arme ou munition 4072Entrée dans un véhicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs avec une arme à feu immédiatement utilisable (port licite) 35744Port de manière visible d'objet ressemblant à une arme dans un véhicule ou espace affecté au transport public ferroviaire ou guide de voyageurs 32326Navigation professionnelle sans permis d'armement 20466Transport par route à titre professionnel d'arme à feu ou d'élément d'arme à feu sans garde permanente 20470Transport à titre particulier d'arme à feu ou d'élément d'arme à feu dans un véhicule non ferme à clef 30745Armement d'un navire pour le cabotage maritime sans déclaration d'activité conforme 20465Transport par route à titre professionnel d'arme à feu ou d'élément d'arme à feu dans un véhicule non ferme à clef 20468Transport par route à titre professionnel d'arme à feu ou d'élément d'arme à feu hors d'un conteneur cadenasse 35746Port de manière visible d'objet ressemblant à une arme dans un véhicule ou espace affecté au transport public collectif routier de voyageurs 20467Transport par route à titre professionnel d'arme à feu ou d'élément d'arme à feu sans se garantir contre le vol 3713Expédition par route à titre professionnel d'arme à feu ou d'élément d'arme à feu sans informer le transporteur du contenu des colis 32982Non tenue d'un état journalier des mouvements des armes et munitions par une entreprise exerçant une activité de surveillance armée, transport de fonds ou protection des personnes 32981Non tenue d'un registre spécial d'inventaire des armes et des munitions par une entreprise exerçant une activité de surveillance armée, transport de fonds ou protection des personnes 30686Acquisition non autorisée, par une entreprise de protection des navires, d'arme, élément d'arme ou munition 30687Détention non autorisée, par une entreprise de protection des navires, d'arme, élément d'arme ou munition 30689Mise à disposition non autorisée d'arme, élément d'arme ou munition par une entreprise de protection des navires 29982Transport d'arme biologique ou à base de toxine 27694Transport de produits de la pêche maritime provenant d'un navire ou embarcation non titulaire d'un permis d'armement à la pêche ou aux cultures marines 40027Port ou transport sans motif légitime de vecteur d'arme de destruction massive