Résultats pour « plage sans tabac »

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35913Fumer sur une plage où c'est interditViolation de l'interdiction de fumer sur une plage bordant les eaux de baignadeContravention 4e classe135 € 33386Achat de tabac vendu à la sauvetteAcquisition de produit du tabac vendu à la sauvetteContravention 4e classe135 € 29489Absence de déclaration recapitulative mensuelle conforme par un entrepositaire agréé : tabac manufacturéDélit douanier 29488Absence de déclaration annuelle d'inventaire de stock conforme par un entrepositaire agréé : tabac manufacturéDélit douanier 9921Passager de deux-roues sans siègeTransport non autorisé de passager sur motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur, cyclomoteur ou cycle : absence de siège fixe au véhiculeContravention 2e classe35 € 7599Absence de disque en zone bleueStationnement irrégulier en agglomération : absence de dispositif de contrôle de la durée du stationnementContravention 2e classe35 € 6027Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : absence de validation ou de compostageContravention 3e classeindemnité 45 à 72 € 32078Contrebande de tabac (importation)Importation en contrebande de produits du tabacDélit douanier 7597Stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident en l'absence du conducteurContravention 1re classe11 € 7633Transport public routier de personnes en france sans document de contrôle conforme à bord du véhicule : absence de billet collectif valable pour un service occasionnel avec un véhicule de plus de 9 placesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28797Détention de tabac sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebandeDélit douanier 32080Importation sans déclaration en douane applicable aux produits du tabacDélit douanier 31675Vente de tabac en paquet non neutreVente, distribution ou offre de cigarette ou tabac à rouler dans un conditionnement ou emballage non neutre et uniformiseDélit100 000 € 31673Vente, distribution ou offre de papier à cigarette ou filtre contenant du tabac, de la nicotine ou des aromesDélit100 000 € 6274Voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable : absence de validationContravention 3e classeindemnité 45 à 72 € 31266Non respect d'une astreinte à demeurer dans un lieu d'habitation pendant la plage horaire déterminée par le ministre de l'intérieur dans le cadre de l'état d'urgenceDélit 11283Absence de signalisation de l'interdiction de fumer dans un lieu affecté à un usage collectifContravention 4e classe135 € 6666Défaut d'organisation des services sociaux du travailContravention 4e classejusqu'à 750 € 25410Vente, dans un débit de tabac, commerce ou lieu public, de produit du tabac à un mineurContravention 5e classe200 € 25413Offre, dans un débit de tabac, commerce ou lieu public, de produit du tabac à un mineurContravention 5e classe200 € 12009Excitation ou défaut de maîtrise d'animal attaquant ou poursuivant un passantContravention 3e classejusqu'à 450 € 25354Exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi : absence d'autorisation de stationnement sur la voie ouverte à la circulation publique en attente de clientèleDélit3 ans · 45 000 € 20171Défaut de diffusion dans les délais, de message ordonnée pour pratique commerciale trompeuseDélit2 ans · 300 000 € 31670Vente, distribution ou offre de cigarette ou tabac à rouler dont un composant contient du tabac, de la nicotine ou des aromesDélit100 000 € 6667Défaut de tenue d'une comptabilité distincte par un donneur d'ouvrage à domicileContravention 3e classejusqu'à 450 €