Résultats pour « plage sans tabac »
4 319 résultats
35913Fumer sur une plage où c'est interditViolation de l'interdiction de fumer sur une plage bordant les eaux de baignade 33386Achat de tabac vendu à la sauvetteAcquisition de produit du tabac vendu à la sauvette 29489Absence de déclaration recapitulative mensuelle conforme par un entrepositaire agréé : tabac manufacturé 29488Absence de déclaration annuelle d'inventaire de stock conforme par un entrepositaire agréé : tabac manufacturé 9921Passager de deux-roues sans siègeTransport non autorisé de passager sur motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur, cyclomoteur ou cycle : absence de siège fixe au véhicule 7599Absence de disque en zone bleueStationnement irrégulier en agglomération : absence de dispositif de contrôle de la durée du stationnement 6027Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : absence de validation ou de compostage 32078Contrebande de tabac (importation)Importation en contrebande de produits du tabac 7597Stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident en l'absence du conducteur 7633Transport public routier de personnes en france sans document de contrôle conforme à bord du véhicule : absence de billet collectif valable pour un service occasionnel avec un véhicule de plus de 9 places 28797Détention de tabac sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande 32080Importation sans déclaration en douane applicable aux produits du tabac 31675Vente de tabac en paquet non neutreVente, distribution ou offre de cigarette ou tabac à rouler dans un conditionnement ou emballage non neutre et uniformise 31673Vente, distribution ou offre de papier à cigarette ou filtre contenant du tabac, de la nicotine ou des aromes 6274Voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable : absence de validation 31266Non respect d'une astreinte à demeurer dans un lieu d'habitation pendant la plage horaire déterminée par le ministre de l'intérieur dans le cadre de l'état d'urgence 11283Absence de signalisation de l'interdiction de fumer dans un lieu affecté à un usage collectif 6666Défaut d'organisation des services sociaux du travail 25410Vente, dans un débit de tabac, commerce ou lieu public, de produit du tabac à un mineur 25413Offre, dans un débit de tabac, commerce ou lieu public, de produit du tabac à un mineur 12009Excitation ou défaut de maîtrise d'animal attaquant ou poursuivant un passant 25354Exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi : absence d'autorisation de stationnement sur la voie ouverte à la circulation publique en attente de clientèle 20171Défaut de diffusion dans les délais, de message ordonnée pour pratique commerciale trompeuse 31670Vente, distribution ou offre de cigarette ou tabac à rouler dont un composant contient du tabac, de la nicotine ou des aromes 6667Défaut de tenue d'une comptabilité distincte par un donneur d'ouvrage à domicile