Résultats pour « permis non prorogé »

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7538Conduite avec un permis non prorogéConduite d'un véhicule à moteur avec un permis de conduire non prorogéContravention 4e classe3 points135 € 341Travaux sans permis de construireExécution de travaux non autorisés par un permis de construireDélit6 000 €/m² ou 300 000 € 32042Conduite avec un permis faux ou falsifiéConduite d'un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule et en faisant usage d'un permis de conduire faux ou falsifiéDélit5 ans · 75 000 € 7536Conduite sans permisConduite d'un véhicule sans permisDélitAFD 800 € 6227Permis non présenté immédiatementNon présentation immédiate par le conducteur d'un véhicule du permis de conduire, du certificat ou du récépissé assimiléContravention 1re classe11 € 7953Conduite malgré suspension judiciaire du permisConduite malgré suspension judiciaire du permis de conduireDélit2 ans · 30 000 € 24006Homicide routier sans permisHomicide routier par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur non titulaire du permis de conduireDélit7 ans · 100 000 € 5708Conduite malgré annulation judiciaire du permisConduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis de conduireDélit2 ans · 4 500 € 22168Permis de détention non présenté (chien de 2e catégorie)Non présentation du permis de détention de chien de garde ou de défense (chien dangereux de catégorie 2)Contravention 3e classe68 € 5709Conduite malgré interdiction d'obtenir le permisConduite d'un véhicule à moteur malgré l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduireDélit2 ans · 4 500 € 21944Conduite d'un véhicule à moteur par personne titulaire d'un permis de conduire communautaire, résidant en france, et n'ayant pas procédé à l'échange obligatoire de ce permisContravention 4e classe135 € 5707Conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduireDélit6 points2 ans · 4 500 € 25611Conduite d'un véhicule à moteur sans respecter une restriction d'usage mentionnée sur le permis de conduireContravention 4e classe3 points135 € 28094Non présentation immédiate de l'attestation de formation pratique délivrée par un titulaire d'agrément préfectoral au conducteur d'une motocyclette légère titulaire d'un permis de catégorie BContravention 1re classe11 € 2285Refus de restituer un permis de conduire suspendu ou annule par décision judiciaireDélit2 ans · 30 000 € 321Chasse sans permis ou autorisation de chasser valableContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 6224Changement d'adresse non déclaré (carte grise)Non déclaration dans les délais au ministre de l'intérieur, par le propriétaire d'un véhicule, de changement de domicile ou d'établissement d'affectationContravention 4e classe135 € 35564Conduite acrobatique (wheeling)Conduite imprudente caractérisée par une position ou manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur sur une voie ouverte à la circulation publiqueContravention 3e classe2 points68 € 28096Non présentation immédiate de l'attestation de formation pratique délivrée par un titulaire d'agrément préfectoral au conducteur d'un tricycle à moteur de catégorie L5E titulaire d'un permis de catégorie BContravention 1re classe11 € 31060Conduite d'un véhicule avec un permis probatoire et une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expireContravention 4e classe6 points135 € 22872Conduite d'un véhicule avec un permis de conduire d'une catégorie n'autorisant pas sa conduiteDélitAFD 800 € 7567Dépôt non autorisé sur le domaine public routierDépôt sur le domaine public routier non autorisé et non conforme à sa destinationContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 26186Détention sans permis de chien d'attaque, de garde ou de défense malgré mise en demeure (chien de catégorie 1 ou 2)Délit3 mois · 3 750 € 22256Utilisation d'un produit phytopharmaceutique ou adjuvant ne bénéficiant pas d'une autorisation ou d'un permis de commerce parallèleDélit6 mois · 150 000 € 12930Passager sans ceinture de sécuritéNon port de la ceinture de sécurité par passager d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipementContravention 4e classe135 €