Résultats pour « permis non prorogé »
3 945 résultats
7538Conduite avec un permis non prorogéConduite d'un véhicule à moteur avec un permis de conduire non prorogé 341Travaux sans permis de construireExécution de travaux non autorisés par un permis de construire 32042Conduite avec un permis faux ou falsifiéConduite d'un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule et en faisant usage d'un permis de conduire faux ou falsifié 7536Conduite sans permisConduite d'un véhicule sans permis 6227Permis non présenté immédiatementNon présentation immédiate par le conducteur d'un véhicule du permis de conduire, du certificat ou du récépissé assimilé 7953Conduite malgré suspension judiciaire du permisConduite malgré suspension judiciaire du permis de conduire 24006Homicide routier sans permisHomicide routier par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur non titulaire du permis de conduire 5708Conduite malgré annulation judiciaire du permisConduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire 22168Permis de détention non présenté (chien de 2e catégorie)Non présentation du permis de détention de chien de garde ou de défense (chien dangereux de catégorie 2) 5709Conduite malgré interdiction d'obtenir le permisConduite d'un véhicule à moteur malgré l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire 21944Conduite d'un véhicule à moteur par personne titulaire d'un permis de conduire communautaire, résidant en france, et n'ayant pas procédé à l'échange obligatoire de ce permis 5707Conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire 25611Conduite d'un véhicule à moteur sans respecter une restriction d'usage mentionnée sur le permis de conduire 28094Non présentation immédiate de l'attestation de formation pratique délivrée par un titulaire d'agrément préfectoral au conducteur d'une motocyclette légère titulaire d'un permis de catégorie B 2285Refus de restituer un permis de conduire suspendu ou annule par décision judiciaire 321Chasse sans permis ou autorisation de chasser valable 6224Changement d'adresse non déclaré (carte grise)Non déclaration dans les délais au ministre de l'intérieur, par le propriétaire d'un véhicule, de changement de domicile ou d'établissement d'affectation 35564Conduite acrobatique (wheeling)Conduite imprudente caractérisée par une position ou manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique 28096Non présentation immédiate de l'attestation de formation pratique délivrée par un titulaire d'agrément préfectoral au conducteur d'un tricycle à moteur de catégorie L5E titulaire d'un permis de catégorie B 31060Conduite d'un véhicule avec un permis probatoire et une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expire 22872Conduite d'un véhicule avec un permis de conduire d'une catégorie n'autorisant pas sa conduite 7567Dépôt non autorisé sur le domaine public routierDépôt sur le domaine public routier non autorisé et non conforme à sa destination 26186Détention sans permis de chien d'attaque, de garde ou de défense malgré mise en demeure (chien de catégorie 1 ou 2) 22256Utilisation d'un produit phytopharmaceutique ou adjuvant ne bénéficiant pas d'une autorisation ou d'un permis de commerce parallèle 12930Passager sans ceinture de sécuritéNon port de la ceinture de sécurité par passager d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement