Résultats pour « arme catégorie b »
188 résultats
90Port d'arme blanche sans motif légitime (cat. D)Port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie d 29782Détention d'arme de catégorie d par un mineur de moins de 16 ans 29845Détention d'arme de catégorie C sans déclarationDétention sans déclaration d'arme, munitions ou de leurs éléments de catégorie C 29790Port d'arme à feu de catégorie D sans motifPort sans motif légitime d'arme à feu, munition ou de leurs éléments de catégorie d 31750Détention non autorisée en réunion d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B 29841Détention non autorisée de matériel de guerre, arme, munition ou de leurs éléments de catégorie A 570Port prohibé d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B 29800Transport sans motif légitime d'arme à feu, munition ou de leurs éléments de catégorie d 29892Terrorisme : port prohibé d'armes, munitions ou de leurs éléments de catégorie B par au moins deux personnes 29904Cession d'arme ou élément d'arme de catégorie C sans conservation de la copie des documents nécessaires à l'acquisition - transfert irrégulier entre particuliers d'arme soumise à déclaration 32784Conservation en libre accès d'arme de poing à percussion annulaire à un coup par un organisme de formation dans les métiers de l'armurerie et de l'armement - arme de catégorie B-1 31744Détention non autorisée d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B par personne déjà condamnée à au moins un an d'emprisonnement ferme pour une infraction visée à l'article 706-73 ou 706-73-1 du CPP 20461Conservation hors d'un coffre-fort d'arme ou munition des catégories A, B ou C par entreprise testant des armes 33311Conservation hors d'un coffre fort de système d'arme et arme embarquée d'un matériel de guerre de catégorie A2 32785Conservation en libre accès et en état de marche d'arme ou munition de catégorie C par un organisme de formation dans les métiers de l'armurerie et de l'armement 34608Détention de plus de 6 armes à feu de catégorie A par un tireur sportif nouvellement titulaire d'une autorisation d'acquisition et de détention d'arme 34609Acquisition de plus de 6 armes à feu de catégorie A par un tireur sportif nouvellement titulaire d'une autorisation d'acquisition et de détention d'arme 29824Détention de plus de 500 munitions de la catégorie C-6 sans détenir l'arme correspondante 29825Détention de plus de 500 munitions de la catégorie C-7 sans détenir l'arme correspondante 29826Détention de plus de 500 munitions de la catégorie C-8 sans détenir l'arme correspondante 32804Non dessaisissement dans les délais d'arme de catégorie B par entreprise de protection physique des personnes n'assurant pas de mission armée depuis plus de 18 mois 34606Détention de plus de 6 armes à feu de catégorie B par un tireur sportif nouvellement titulaire d'une autorisation d'acquisition et de détention d'arme 34607Acquisition de plus de 6 armes à feu de catégorie B par un tireur sportif nouvellement titulaire d'une autorisation d'acquisition et de détention d'arme 30703Cession d'arme ou élément d'arme de catégorie C à un résident d'un autre état de l'union européenne en vue de la détenir en france sans la copie de la déclaration d'intention 1926Publicité pour des armes et munitions sans indication de leur catégorie