Résultats pour « arme catégorie b »

188 résultats

90Port d'arme blanche sans motif légitime (cat. D)Port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie dDélitAFD 500 € 29782Détention d'arme de catégorie d par un mineur de moins de 16 ansContravention 4e classe135 € 29845Détention d'arme de catégorie C sans déclarationDétention sans déclaration d'arme, munitions ou de leurs éléments de catégorie CDélit2 ans · 30 000 € 29790Port d'arme à feu de catégorie D sans motifPort sans motif légitime d'arme à feu, munition ou de leurs éléments de catégorie dDélit1 an · 15 000 € 31750Détention non autorisée en réunion d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie BDélit10 ans · 500 000 € 29841Détention non autorisée de matériel de guerre, arme, munition ou de leurs éléments de catégorie ADélit5 ans · 75 000 € 570Port prohibé d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie BDélit7 ans · 100 000 € 29800Transport sans motif légitime d'arme à feu, munition ou de leurs éléments de catégorie dDélit1 an · 15 000 € 29892Terrorisme : port prohibé d'armes, munitions ou de leurs éléments de catégorie B par au moins deux personnesCrime 29904Cession d'arme ou élément d'arme de catégorie C sans conservation de la copie des documents nécessaires à l'acquisition - transfert irrégulier entre particuliers d'arme soumise à déclarationContravention 4e classe135 € 32784Conservation en libre accès d'arme de poing à percussion annulaire à un coup par un organisme de formation dans les métiers de l'armurerie et de l'armement - arme de catégorie B-1Contravention 4e classe135 € 31744Détention non autorisée d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B par personne déjà condamnée à au moins un an d'emprisonnement ferme pour une infraction visée à l'article 706-73 ou 706-73-1 du CPPDélit7 ans · 100 000 € 20461Conservation hors d'un coffre-fort d'arme ou munition des catégories A, B ou C par entreprise testant des armesContravention 4e classe135 € 33311Conservation hors d'un coffre fort de système d'arme et arme embarquée d'un matériel de guerre de catégorie A2Contravention 4e classejusqu'à 750 € 32785Conservation en libre accès et en état de marche d'arme ou munition de catégorie C par un organisme de formation dans les métiers de l'armurerie et de l'armementContravention 4e classe135 € 34608Détention de plus de 6 armes à feu de catégorie A par un tireur sportif nouvellement titulaire d'une autorisation d'acquisition et de détention d'armeContravention 4e classe135 € 34609Acquisition de plus de 6 armes à feu de catégorie A par un tireur sportif nouvellement titulaire d'une autorisation d'acquisition et de détention d'armeContravention 4e classe135 € 29824Détention de plus de 500 munitions de la catégorie C-6 sans détenir l'arme correspondanteContravention 4e classe135 € 29825Détention de plus de 500 munitions de la catégorie C-7 sans détenir l'arme correspondanteContravention 4e classe135 € 29826Détention de plus de 500 munitions de la catégorie C-8 sans détenir l'arme correspondanteContravention 4e classe135 € 32804Non dessaisissement dans les délais d'arme de catégorie B par entreprise de protection physique des personnes n'assurant pas de mission armée depuis plus de 18 moisContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 34606Détention de plus de 6 armes à feu de catégorie B par un tireur sportif nouvellement titulaire d'une autorisation d'acquisition et de détention d'armeContravention 4e classe135 € 34607Acquisition de plus de 6 armes à feu de catégorie B par un tireur sportif nouvellement titulaire d'une autorisation d'acquisition et de détention d'armeContravention 4e classe135 € 30703Cession d'arme ou élément d'arme de catégorie C à un résident d'un autre état de l'union européenne en vue de la détenir en france sans la copie de la déclaration d'intentionContravention 4e classe135 € 1926Publicité pour des armes et munitions sans indication de leur catégorieDélit