Résultats pour « portes du train »

6114Maintien des feux de route d'un véhicule à moteur lors du croisement la nuit d'un autre véhiculeContravention 4e classe135 € 20380Non présentation de feuille d'enregistrement de l'un des 56 jours précédant le jour du contrôle - transport routier communautaire avec un véhicule équipé d'un tachygrapheContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 40003Non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par le responsable légal de la personne morale détenant le véhicule - délit routier constate par un appareil de contrôle automatique homologuéContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 21254Non restitution du certificat d'immatriculation d'un véhicule mis en fourrière, dans les délais notifiés au propriétaireContravention 4e classe135 € 34693Conduite d'un cyclomobile léger sans dispositif d'éclairage complémentaire conforme - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/HContravention 2e classe35 € 31684Vente, distribution ou offre de cartouche à usage unique contenant de la nicotine dont le réservoir depasse le volume maximal - dispositif électronique de vapotageDélit100 000 € 33726Circulation d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes sans signalisation conforme matérialisant la position des angles mortsContravention 4e classe135 € 13039Non présentation des documents nécessaires pour démontrer la conformité d'un produit de construction mis sur le marchéContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 27777Transport public routier de personnes en france sans copie conforme du titre administratif de transport à bord du véhicule - licence communautaire ou licence de transport intérieurContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32021Engagement ou maintien par le télépilote d'un aéronef circulant sans équipage à bord au dessus d'une zone interdite - droneDélit1 an · 45 000 € 25840Recel, par personne morale, du produit d'un crime ou d'un délitDélit 32055Non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par le responsable légal de la personne morale détenant le véhicule - contravention routière constatée par appareil de contrôle automatique homologuéContravention 4e classe135 € 20656Blanchiment aggravé : concours habituel à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un crime ou d'un délitDélit10 ans · 750 000 € 375Injure publique envers un corps constitue, un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité ou un citoyen charge d'un service public par parole, écrit, image ou moyen de communication par voie électroniqueDélit 27328Dissimulation volontaire du visage, sans motif légitime, afin de ne pas être identifié lors de manifestation sur la voie publique faisant craindre des atteintes à l'ordre publicContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 6238Achat non déclaré par un professionnel de l'autoNon déclaration d'achat d'un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé dans les 15 jours suivant la transaction par professionnel de l'automobileContravention 4e classe135 € 25829Incitation à l'achat ou à l'utilisation de plaque d'immatriculation de véhicule non conformeContravention 4e classe135 € 27463Circulation sans plaque portant le numéro d'identification d'un tricycle ou quadricycle à moteur non soumis à réception dont la vitesse par construction excède 25 km/HContravention 4e classe135 € 25611Conduite d'un véhicule à moteur sans respecter une restriction d'usage mentionnée sur le permis de conduireContravention 4e classe3 points135 € 34296Non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par la personne physique ayant immatriculé le véhicule en tant que personne morale - contravention constatée par un appareil de contrôle automatiqueContravention 4e classe135 € 33361Conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans port d'un gilet de haute visibilité ou d'un équipement rétro-réfléchissantContravention 2e classe35 € 21551Port ou transport, sans motif légitime, d'artifice non detonantDélit3 ans · 45 000 € 34709Accompagnement d'un mineur conduisant sans casque homologué et attache un cyclomobile léger - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/HContravention 4e classe135 € 3260Traitement de données à caractère personnel sans autorisationDélit5 ans · 300 000 € 13108Usage irrégulier d'avertisseur sonore spécial réservé aux véhicules d'intérêt généralContravention 4e classe135 €