Article 311-9 du code pénal

21 codes NATINF citent l'article 311-9 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.

Codes NATINF définis par l'article 311-9
CodeInfractionNatureSanction
5559Terrorisme : vol avec violence commis en bande organiséeCrime—
7165Vol avec violence commis en bande organiséeCrime—
7238Recel de bien provenant d'un vol avec violence commis en bande organiséeCrime—
10832Vol en bande organiséeCrime—
10833Vol en bande organisée avec armeCrime—
20584Recel de bien provenant d'un vol en bande organisée avec armeCrime—
24119Recel de bien provenant d'un vol en bande organiséeCrime—
25304Terrorisme : vol en bande organisée avec armeCrime—
25345Terrorisme : recel du produit d'un vol en bande organisée avec armeCrime—
25636Terrorisme : vol en bande organiséeCrime—
26613Terrorisme : recel du produit d'un vol en bande organiséeCrime—
29635Terrorisme : recel en bande organisée du produit d'un vol en bande organiséeCrime—
31566Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol en bande organisée avec armeCrime—
31567Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol avec violence commis en bande organiséeCrime—
32108Terrorisme : recel en bande organisée du produit d'un vol en bande organisée avec armeCrime—
32134Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol commis en bande organiséeCrime—
32416Recel en bande organisée de bien provenant d'un vol en bande organiséeCrime—
32993Vol avec violence, commis en bande organisée, en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionCrime—
33347Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un vol commis en bande organiséeCrime—
34633Blanchiment, en bande organisée, de biens ou fonds provenant d'un vol en bande organisée avec armeCrime—
35324Vol en bande organisée avec arme commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeCrime—

Texte de l'article

Art. 311-9 du code pénal

Le vol en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende.


Il est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui.


Il est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.


Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.


Texte issu du fonds Légifrance de la DILA (avril 2026). Version en vigueur sur Légifrance.