Résultats pour « tabac »

31675Vente de tabac en paquet non neutreVente, distribution ou offre de cigarette ou tabac à rouler dans un conditionnement ou emballage non neutre et uniformiseDélit100 000 € 32078Contrebande de tabac (importation)Importation en contrebande de produits du tabacDélit douanier 33386Achat de tabac vendu à la sauvetteAcquisition de produit du tabac vendu à la sauvetteContravention 4e classe135 € 35913Fumer sur une plage où c'est interditViolation de l'interdiction de fumer sur une plage bordant les eaux de baignadeContravention 4e classe135 € 31673Vente, distribution ou offre de papier à cigarette ou filtre contenant du tabac, de la nicotine ou des aromesDélit100 000 € 25410Vente, dans un débit de tabac, commerce ou lieu public, de produit du tabac à un mineurContravention 5e classe200 € 25413Offre, dans un débit de tabac, commerce ou lieu public, de produit du tabac à un mineurContravention 5e classe200 € 29336Vente frauduleuse de tabacs manufacturésDélit douanier 28797Détention de tabac sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebandeDélit douanier 31670Vente, distribution ou offre de cigarette ou tabac à rouler dont un composant contient du tabac, de la nicotine ou des aromesDélit100 000 € 32080Importation sans déclaration en douane applicable aux produits du tabacDélit douanier 29335Détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs manufacturésDélit douanier 31669Vente, distribution ou offre de cigarette ou tabac à rouler aromatise ayant une odeur ou un goût clairement identifiable autre que ceux du tabacDélit100 000 € 31666Retransmission d'une compétition de sport mécanique contenant de la publicité pour le tabac et se déroulant dans un pays ou la publicité pour le tabac est interditeDélit100 000 € 31677Utilisation sur le conditionnement, l'emballage ou sur un produit du tabac d'élément ou dispositif contribuant à la promotion de produit du tabacDélit100 000 € 31671Vente, distribution ou offre de cigarette ou tabac à rouler contenant un dispositif permettant de modifier l'odeur ou le goût des produits du tabac ou l'intensité de combustionDélit100 000 € 31667Retransmission, par un moyen autre qu'une chaîne de télévision, de compétition de sport mécanique contenant de la publicité pour le tabac et se déroulant dans un pays ou la publicité pour le tabac est autoriséeDélit100 000 € 34030Vente ou offre de protoxyde d'azote dans un débit de tabacDélitAFD 500 € 40056Importation non intentionnelle en contrebande d'une marchandise non prohibée autre que les produits du tabacContravention douanière 40057Exportation non intentionnelle en contrebande d'une marchandise non prohibée autre que les produits du tabacContravention douanière 40058Importation non intentionnelle sans déclaration en douane d'une marchandise non prohibée autre que les produits du tabacContravention douanière 40059Exportation non intentionnelle sans déclaration en douane d'une marchandise non prohibée autre que les produits du tabacContravention douanière 31907Offre, dans un débit de tabac, commerce ou lieu public, de produit du vapotage à un mineurContravention 5e classe200 € 31906Vente, dans un débit de tabac, commerce ou lieu public, de produit du vapotage à un mineurContravention 5e classe200 € 29506Importation de tabac manufacturé sans identification préalable en qualité de fournisseurDélit douanier