Résultats pour « cigarettes »
6 résultats
32078Contrebande de tabac (importation)Importation en contrebande de produits du tabac 31067Vente, distribution ou offre à titre gratuit de paquet de plus de 25 cigarettes non compose d'un nombre de cigarettes multiple de cinq 25442Vente, distribution ou offre à titre gratuit de paquet de moins de 20 cigarettes 31068Vente, distribution ou offre à titre gratuit de contenant de moins de 30 grammes de tabacs fine coupe destinés à rouler des cigarettes 31676Vente, distribution ou offre de papier à cigarette ou de papier à rouler les cigarettes non neutre et uniformise 33331Vente, distribution ou offre à titre gratuit de contenant de plus de 30 grammes de tabacs fine coupe destinés à rouler des cigarettes dont le poids en grammes n'est pas multiple de cinq