Résultats pour « contrebande »
66 résultats
32078Contrebande de tabac (importation)Importation en contrebande de produits du tabac 28797Détention de tabac sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande 28562Importation en contrebande de marchandise prohibée 28800Détention de médicament à usage humain sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande 28784Détention de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupefiant) sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande 28786Détention de marchandise dangereuse pour la santé publique (déchet) sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande 28841Transport de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupefiant) sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande 28771Dissimulation de marchandise prohibée dans une cachette spécialement aménagée ou un espace detourne de sa destination normale : contrebande 40056Importation non intentionnelle en contrebande d'une marchandise non prohibée autre que les produits du tabac 40057Exportation non intentionnelle en contrebande d'une marchandise non prohibée autre que les produits du tabac 28794Détention de marchandise contrefaisante (marque) sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande 28791Détention de marchandise contrefaisante (droit d'auteur ou droit voisin) sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande 32132Exportation en contrebande de produits du tabac 33589Importation en contrebande de marchandise non prohibée autre que les produits du tabac - atteinte intentionnelle aux intérêts financiers de l'union européenne 32081Importation en contrebande et en bande organisée de produits du tabac 28769Fraude douanière relative au transport de marchandise prohibée expédiée sous transit : contrebande 28588Importation en contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique (déchet) 28798Détention d'anethol sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande 40074Franchissement de frontière par un aéronef effectuant un vol international hors de la route aérienne imposée : importation en contrebande de marchandises 28808Détention de trésor national sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande 28809Détention de bien culturel sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande 33590Exportation en contrebande de marchandise non prohibée autre que les produits du tabac - atteinte intentionnelle aux intérêts financiers de l'union européenne 32079Dissimulation de produits du tabac dans une cachette spécialement aménagée ou un espace detourne de sa destination normale : contrebande 33395Exportation en contrebande et en bande organisée de produits du tabac 28801Détention de médicament à usage vétérinaire sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande