Résultats pour « vol simple »
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7151Vol simple 40037Soustraction à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant par un parent coupable de soustraction d'enfant 7857Parent se soustrayant à ses obligations légalesSoustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant 22127Soustraction volontaire à l'obligation de dépôt légal 7215Recel de volRecel de bien provenant d'un vol 7905Dégradation légère du bien d'autruiDégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger 7874Vol aggravé par trois circonstances 7872Vol en réunion 28152Vol dans un logement ou un entrepôtVol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt 7871Vol avec dégradationVol avec destruction ou dégradation 12379Soustraction de document ou objet concernant un crime ou délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité 35948Soustraction par un parent à ses obligations légales ayant directement conduit le mineur à la commission d'un crime ou de délits ayant donne lieu à une condamnation définitive 7154Vol par effraction dans un logementVol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt 22960Coupe illicite et abusive d'arbres dans une forêt de particulier non dotée de plan simple de gestion - absence d'autorisation préalable de coupe 22333Dispensation, par un pharmacien, de drogue simple, de produit chimique ou de préparation non décrit par la pharmacopee 7160Vol par ruse dans un local d'habitationVol par ruse dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt 7869Vol dans un transport en communVol commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs 7863Vol avec violence, ITT > 8 joursVol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours 7861Vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail 23483Recel d'un vol commis en réunionRecel de bien provenant d'un vol en réunion 27558Extorsion commise par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée 26093Aide ou incitation volontaire à la violation de l'interdiction de fumer dans un lieu affecté à un usage collectif 29043Mise sur le marché de decodeur numérique simple sans déclaration de conformité aux exigences d'écoconception 34322Abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoisé ou captif l'exposant à un risque immédiat ou imminent de mort 7867Vol avec usurpation de la qualité de personne chargée de mission de service public