Résultats pour « visite technique »
14 résultats
13198Maintien en circulation de véhicule de transport public de personnes sans visite technique périodique (véhicule de moins de 10 places) 5678Vente de véhicule de plus de 4 ans sans remise à l'acheteur non professionnel du rapport de contrôle de visite technique obligatoire 22742Mise en circulation d'un petit train routier sans visite technique initiale 22743Maintien en circulation d'un petit train routier sans visite technique périodique 22739Circulation d'un véhicule utilisé pour l'enseignement de la conduite des véhicules sans autorisation préfectorale valable (visite technique) 22741Circulation d'un véhicule équipé pour la marche au gaz carburant comprimé (gnv) sans autorisation de chargement valable (visite technique) 22736Maintien en circulation d'un taxi sans visite technique périodique 22735Mise en circulation d'un taxi sans visite technique initiale 22733Mise en circulation de véhicule de transport sanitaire terrestre sans visite technique préalable 22734Maintien en circulation de véhicule de transport sanitaire terrestre sans visite technique périodique 22738Maintien en circulation d'une voiture de remise sans visite technique périodique 12525Maintien en circulation d'un véhicule lourd sans visite technique périodique - véhicule au PTAC supérieur à 3,5 tonnes 12521Mise en circulation de véhicule de transport de marchandises au PTAC > 3,5 tonnes sans autorisation préfectorale (visite technique préalable) 13197Mise en circulation de véhicule de transport public de personnes sans visite technique préalable (véhicule de moins de 10 places)