Résultats pour « visite technique »

14 résultats

13198Maintien en circulation de véhicule de transport public de personnes sans visite technique périodique (véhicule de moins de 10 places)Contravention 4e classe135 € 5678Vente de véhicule de plus de 4 ans sans remise à l'acheteur non professionnel du rapport de contrôle de visite technique obligatoireContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 22742Mise en circulation d'un petit train routier sans visite technique initialeContravention 4e classe135 € 22743Maintien en circulation d'un petit train routier sans visite technique périodiqueContravention 4e classe135 € 22739Circulation d'un véhicule utilisé pour l'enseignement de la conduite des véhicules sans autorisation préfectorale valable (visite technique)Contravention 4e classe135 € 22741Circulation d'un véhicule équipé pour la marche au gaz carburant comprimé (gnv) sans autorisation de chargement valable (visite technique)Contravention 4e classe135 € 22736Maintien en circulation d'un taxi sans visite technique périodiqueContravention 4e classe135 € 22735Mise en circulation d'un taxi sans visite technique initialeContravention 4e classe135 € 22733Mise en circulation de véhicule de transport sanitaire terrestre sans visite technique préalableContravention 4e classe135 € 22734Maintien en circulation de véhicule de transport sanitaire terrestre sans visite technique périodiqueContravention 4e classe135 € 22738Maintien en circulation d'une voiture de remise sans visite technique périodiqueContravention 4e classe135 € 12525Maintien en circulation d'un véhicule lourd sans visite technique périodique - véhicule au PTAC supérieur à 3,5 tonnesContravention 4e classe135 € 12521Mise en circulation de véhicule de transport de marchandises au PTAC > 3,5 tonnes sans autorisation préfectorale (visite technique préalable)Contravention 4e classe135 € 13197Mise en circulation de véhicule de transport public de personnes sans visite technique préalable (véhicule de moins de 10 places)Contravention 4e classe135 €