Résultats pour « recel de vol »

36 résultats

7215Recel de volRecel de bien provenant d'un volDélit5 ans · 375 000 € 23483Recel d'un vol commis en réunionRecel de bien provenant d'un vol en réunionDélit5 ans · 375 000 € 4935Recel ou soustraction aux poursuites d'un deserteur par civilDélit2 ans · 3 750 € 4934Recel ou soustraction aux poursuites d'un deserteur par militaire ou assimiléDélit2 ans · 3 750 € 22457Recel, par personne morale, de biens provenant de soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt publicDélit 22713Recel de bien provenant de négligence du dépositaire ayant permis la soustraction, le détournement ou la destruction de biens d'un dépôt publicDélit 22264Recel de bien provenant de soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt publicDélit 22048Recel de bien provenant de soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnésDélit 23238Recel habituel de bien provenant d'un volDélit 21634Recel de bien provenant d'un vol avec destruction ou dégradationDélit 23240Recel en bande organisée de bien provenant d'un volDélit 23239Recel habituel de bien provenant d'un vol avec destruction ou dégradationDélit 7241Recel de bien provenant d'un vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travailDélit 12304Recel de bien provenant d'un vol aggravé par deux circonstancesDélit 12305Recel de bien provenant d'un vol aggravé par trois circonstancesDélit 23241Recel en bande organisée de bien provenant d'un vol avec destruction ou dégradationDélit 7239Recel de bien provenant d'un vol avec armeCrime 21973Recel de bien provenant d'un vol facilité par l'état d'une personne vulnérableDélit 7238Recel de bien provenant d'un vol avec violence commis en bande organiséeCrime 7254Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraîné la mortCrime 24119Recel de bien provenant d'un vol en bande organiséeCrime 7243Recel de bien provenant d'un vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôtDélit 7245Recel de bien provenant d'un vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôtDélit 7249Recel de bien provenant d'un vol par ruse dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôtDélit 25306Recel habituel de bien provenant d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôtDélit