Résultats pour « place handicapé »

91 résultats

21200Stationnement sur une place handicapéStationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapéesContravention 4e classe135 € 32077Usage indu de la carte mobilité inclusionContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 237Enfant de moins de 10 ans à l'avantTransport interdit d'enfant de moins de 10 ans à la place avant d'un véhicule à moteurContravention 4e classe135 € 12010Intrusion sur un terrain militaireEntrée, séjour ou circulation non autorisé sur un terrain ou dans une construction affecté à l'autorité militaire ou place sous son contrôleContravention 4e classejusqu'à 750 € 6087Contournement par la gauche, avec un véhicule, d'ouvrage établi sur une chaussée, une place ou un carrefourContravention 4e classe135 € 11745Introduction frauduleuse sur un terrain ou dans un port, une construction, un engin ou appareil affecté à l'autorité militaire ou place sous son contrôleDélit1 an · 15 000 € 7504Stationnement irrégulier en agglomération : dispositif de contrôle de la durée mal placeContravention 2e classe35 € 4089Occupation indue d'une place réservée dans un véhicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageursContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 7082Transport en commun d'enfants dans un véhicule portant un signal "transport d'enfants" mal placeContravention 4e classe135 € 247Ouverture irrégulière d'un débit de boissons à consommer sur place de 3ème ou 4ème catégorieDélit3 750 € 26363Mauvais traitements envers un animal place sous sa garde par personne morale exploitant un établissement détenant des animauxDélit 2362Exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place malgré interdiction de plein droitDélit3 750 € 79Filouterie de taxi ou de voiture de placeDélit 25437Mise en place sans autorisation d'une installation ou d'un ouvrage nuisible à l'eau ou au milieu aquatiqueDélit1 an · 75 000 € 6129Circulation d'un véhicule à moteur non équipé d'un indicateur de vitesse place en vue du conducteur et en état de fonctionnementContravention 3e classe68 € 26418Vente de boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter interdite par arrêtéContravention 4e classe135 € 31312Entrée, séjour ou circulation non autorisé dans un port affecté à l'autorité militaire ou place sous son contrôleContravention 4e classejusqu'à 750 € 12011Entrée, séjour ou circulation non autorisé dans un engin ou appareil affecté à l'autorité militaire ou place sous son contrôleContravention 4e classejusqu'à 750 € 22458Mauvais traitements envers un animal place sous sa garde par l'exploitant d'un établissement détenant des animauxDélit1 an · 15 000 € 33345Publicité non distincte pour un établissement privé dispensant sous la même dénomination un enseignement sur place et à distanceContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 6359Occupation indue d'une place réservée dans un véhicule de transport public collectif routier de voyageursContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 7358Occupation indue d'une place réservée dans un véhicule de transport par remontée mécaniqueContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 21252Entrave à la mise en place d'une procédure d'information et de dialogue - entreprise ou groupe de dimension communautaireDélit 23249Évasion d'un condamné place sous surveillance électroniqueDélit 26516Collecte, conditionnement mise en place de semence d'equide sans titre d'aptitude professionnelleDélit4 500 €