Résultats pour « place handicapé »
91 résultats
21200Stationnement sur une place handicapéStationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées 32077Usage indu de la carte mobilité inclusion 237Enfant de moins de 10 ans à l'avantTransport interdit d'enfant de moins de 10 ans à la place avant d'un véhicule à moteur 12010Intrusion sur un terrain militaireEntrée, séjour ou circulation non autorisé sur un terrain ou dans une construction affecté à l'autorité militaire ou place sous son contrôle 6087Contournement par la gauche, avec un véhicule, d'ouvrage établi sur une chaussée, une place ou un carrefour 11745Introduction frauduleuse sur un terrain ou dans un port, une construction, un engin ou appareil affecté à l'autorité militaire ou place sous son contrôle 7504Stationnement irrégulier en agglomération : dispositif de contrôle de la durée mal place 4089Occupation indue d'une place réservée dans un véhicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs 7082Transport en commun d'enfants dans un véhicule portant un signal "transport d'enfants" mal place 247Ouverture irrégulière d'un débit de boissons à consommer sur place de 3ème ou 4ème catégorie 26363Mauvais traitements envers un animal place sous sa garde par personne morale exploitant un établissement détenant des animaux 2362Exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place malgré interdiction de plein droit 79Filouterie de taxi ou de voiture de place 25437Mise en place sans autorisation d'une installation ou d'un ouvrage nuisible à l'eau ou au milieu aquatique 6129Circulation d'un véhicule à moteur non équipé d'un indicateur de vitesse place en vue du conducteur et en état de fonctionnement 26418Vente de boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter interdite par arrêté 31312Entrée, séjour ou circulation non autorisé dans un port affecté à l'autorité militaire ou place sous son contrôle 12011Entrée, séjour ou circulation non autorisé dans un engin ou appareil affecté à l'autorité militaire ou place sous son contrôle 22458Mauvais traitements envers un animal place sous sa garde par l'exploitant d'un établissement détenant des animaux 33345Publicité non distincte pour un établissement privé dispensant sous la même dénomination un enseignement sur place et à distance 6359Occupation indue d'une place réservée dans un véhicule de transport public collectif routier de voyageurs 7358Occupation indue d'une place réservée dans un véhicule de transport par remontée mécanique 21252Entrave à la mise en place d'une procédure d'information et de dialogue - entreprise ou groupe de dimension communautaire 23249Évasion d'un condamné place sous surveillance électronique 26516Collecte, conditionnement mise en place de semence d'equide sans titre d'aptitude professionnelle