Résultats pour « jour de collecte »
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26511Dépôt d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'objets en vue de leur enlèvement par le service de collecte sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative 25635Collecte du cadavre d'un porcin sans notifier, au gestionnaire de la base de données nationale d'identification, les informations sur l'exploitation et le cadavre collecte 20380Non présentation de feuille d'enregistrement de l'un des 56 jours précédant le jour du contrôle - transport routier communautaire avec un véhicule équipé d'un tachygraphe 23627Évaluation par employeur des risques professionnels sans mise à jour conforme du document d'inventaire des résultats 26300Capture d'un animal sans mise à jour conforme du carnet ou de l'application mobile de prélèvement - chasse 4041Entrave à la collecte des cotisations syndicales dans l'entreprise 27387Collecte à titre onéreux par pharmacien de médicaments à usage humain inutilises 21870Collecte d'œufs sans tenue conforme des registres ou documents exigés 22882Usage abusif, de jour, de l'avertisseur sonore d'un véhicule 21888Collecte ou emballage d'œufs par une entreprise non agréée ou enregistrée 26516Collecte, conditionnement mise en place de semence d'equide sans titre d'aptitude professionnelle 33771Tenue de réunion électorale la veille ou le jour d'un scrutin 238Circulation de jour d'une motocyclette sans feu de croisement ou de circulation diurne allumé 26165Circulation de jour d'un cyclomoteur sans feu de croisement ou de circulation diurne allumé 6032Non-respect d'un arrêté municipal ou préfectoralViolation d'une interdiction ou manquement à une obligation édictée par décret ou arrêté de police pour assurer la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publique 22936Collecte illégale d'information relative au nombre de points détenus par le titulaire d'un permis de conduire 11770Collecte d'information sur intérêt fondamental de la nation - livraison à une puissance étrangère 27169Distribution, mise à disposition du public de médicament à usage humain collecte auprès du public et inutilise 31461Non justification par le détenteur d'animaux d'elevage d'une garantie de la collecte et du traitement des animaux morts sur son exploitation 33768Exploitation d'un établissement recevant du public sans organiser de collecte séparée des déchets 29056Collecte à titre onéreux par un pharmacien d'officine de déchets de dispositifs médicaux perforants apportés par les particuliers 29306Collecte de cereales sans transmission de déclaration statistique conforme 33759Collecte de déchets sans dépôt d'une déclaration d'activité à la préfecture 33281Non établissement d'un état chiffre à jour des produits retirés ou rappelés du marché 3627Déversement sans autorisation d'eaux usées non domestiques dans un réseau public de collecte d'eaux usées