Résultats pour « détention arme »
100 résultats
29845Détention d'arme de catégorie C sans déclarationDétention sans déclaration d'arme, munitions ou de leurs éléments de catégorie C 29782Détention d'arme de catégorie d par un mineur de moins de 16 ans 31750Détention non autorisée en réunion d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B 29841Détention non autorisée de matériel de guerre, arme, munition ou de leurs éléments de catégorie A 34608Détention de plus de 6 armes à feu de catégorie A par un tireur sportif nouvellement titulaire d'une autorisation d'acquisition et de détention d'arme 34606Détention de plus de 6 armes à feu de catégorie B par un tireur sportif nouvellement titulaire d'une autorisation d'acquisition et de détention d'arme 31744Détention non autorisée d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B par personne déjà condamnée à au moins un an d'emprisonnement ferme pour une infraction visée à l'article 706-73 ou 706-73-1 du CPP 21851Détention, par chasseur communautaire en voyage en france, d'arme ou élément d'arme non inscrite sur sa carte européenne d'arme à feu 21849Détention, par tireur sportif communautaire en voyage en france d'arme ou élément d'arme non inscrite sur sa carte européenne d'arme à feu 32796Détention d'un nombre d'armes supérieur à celui autorisé par une entreprise exerçant une activité de surveillance armée 21850Détention, par tireur sportif communautaire en voyage en france d'arme ou élément d'arme sans pouvoir justifier de compétition de tir 7957Détention d'arme malgré interdiction judiciaire 34609Acquisition de plus de 6 armes à feu de catégorie A par un tireur sportif nouvellement titulaire d'une autorisation d'acquisition et de détention d'arme 23064Acquisition ou détention d'arme, munition ou de leurs éléments par une personne dont l'arme a été saisie en raison de son comportement ou état mental 34607Acquisition de plus de 6 armes à feu de catégorie B par un tireur sportif nouvellement titulaire d'une autorisation d'acquisition et de détention d'arme 25967Détention d'arme de chasse dans une réserve naturelle 29824Détention de plus de 500 munitions de la catégorie C-6 sans détenir l'arme correspondante 29825Détention de plus de 500 munitions de la catégorie C-7 sans détenir l'arme correspondante 29826Détention de plus de 500 munitions de la catégorie C-8 sans détenir l'arme correspondante 29981Détention ou stockage d'arme biologique ou à base de toxine 29785Détention d'arme ou lanceur dont le projectile est propulse de manière non pyrotechnique par un mineur non titulaire d'une licence sportive pour la pratique du tir ou du ball-trap - arme de catégorie d-2-H 29822Détention de plus de 1000 munitions de la catégorie C-6 par arme 29823Détention de plus de 1000 munitions de la catégorie C-7 par arme 30687Détention non autorisée, par une entreprise de protection des navires, d'arme, élément d'arme ou munition 29784Détention d'arme de catégorie d par un mineur non titulaire d'un permis de chasser