Résultats pour « copie »
38 résultats
399Transport public routier de marchandises sans copie conforme de la licence de transport à bord du véhicule - entreprise résidant en france 27777Transport public routier de personnes en france sans copie conforme du titre administratif de transport à bord du véhicule - licence communautaire ou licence de transport intérieur 7608Utilisation d'une licence, d'une copie conforme ou d'une autorisation de transport routier perimee, suspendue ou déclarée perdue 27229Non conservation par l'employeur des copies des déclarations d'accident du travail 4170Crémation d'un corps mis en biere dans une autre commune sans production de la copie de déclaration de transport du corps 22104Transport public routier de marchandises malgré une sanction administrative de retrait de copie conforme de la licence 31794Transport public de personnes en petit train routier touristique sans copie à bord du véhicule de l'arrêté préfectoral relatif à sa circulation 33391Non remise aux gens de mer de la copie de la réponse apportée à sa plainte ou réclamation 32002Non délivrance au salarié porte de la copie du contrat commercial de prestation de portage salarial dans les délais 10818Emploi d'étranger sur chantier ou lieu autre que l'établissement sans annexion de la copie du titre de travail au registre unique du personnel 22105Location de véhicule industriel avec conducteur destiné au transport de marchandises malgré une sanction administrative de retrait de copie conforme de la licence 23106Transport routier de marchandises sans copie de l'horaire de service - transport à horaire fixe 33317Non transmission au ministre de la défense de la copie de la déclaration d'entrée en possession d'un matériel de guerre de catégorie A2 27006Refus de délivrance de copie des données à caractère personnel à la personne concernée par un traitement automatisé 3707Perte ou vol d'arme ou munition de location sans fournir au loueur une copie de la déclaration de perte ou de vol 22672Transport routier de déchets sans copie du récépissé de déclaration à bord du véhicule 30222Transport de mercure, concasseur ou corps de pompe sans copie du récépissé de déclaration du matériel soumis à un régime particulier en guyane 29238Mise sur le marché de substance ou mélange classe dangereux sans emballage sans l'accompagner d'une copie des éléments d'étiquetage 33115Navigation rhénane sans présence à bord d'une copie du certificat d'agrément de type, instructions du constructeur et du recueil des paramètres du moteur 32797Port d'une arme, lors de l'exercice d'une activité de surveillance armée, sans être porteur d'une copie de l'autorisation préfectorale 29103Transport public routier de personnes en france sans document de contrôle à bord du véhicule : absence de copie de convention ou d'attestation de l'autorité organisatrice - transport régulier ou à la demande 29904Cession d'arme ou élément d'arme de catégorie C sans conservation de la copie des documents nécessaires à l'acquisition - transfert irrégulier entre particuliers d'arme soumise à déclaration 30703Cession d'arme ou élément d'arme de catégorie C à un résident d'un autre état de l'union européenne en vue de la détenir en france sans la copie de la déclaration d'intention 21175Cabotage routier de personnes sans titre administratif valable à bord du véhicule : absence de copie conforme de la licence communautaire 27939Transfert transfrontalier de déchets non accompagne d'une copie du contrat conclu entre l'organisateur du transfert et le destinataire