Résultats pour « jour de collecte »
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5578Application de mousse uree-formol avec un matériel ne comportant pas de dispositif de contrôle du débit - isolation de local d'habitation 6345Jet ou dépôt d'objet ou de matériau sur une ligne de transport ou de distribution d'énergie - transport public routier de personnes régulier ou à la demande 22835Circulation de véhicule à moteur ou de remorque non muni de feu de position arrière conforme 25163Vol commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime 27336Non respect d'un arrêté préfectoral ordonnant au responsable de la mise sur le marché de procéder à un contrôle de conformité de ses produits 27785Non présentation de contrat de transport ou document justificatif concernant le véhicule utilisé par l'entreprise faisant réaliser par un transporteur des opérations de cabotage routier de marchandises 27902Achat en connaissance de cause de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine debarques ou transbordes illegalement 28370Circulation d'un véhicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les prescriptions de l'autorisation préfectorale liées à la traversée de passage à niveau 31068Vente, distribution ou offre à titre gratuit de contenant de moins de 30 grammes de tabacs fine coupe destinés à rouler des cigarettes 31581Récidive de recours à la prostitution : sollicitation, acceptation ou obtention de relations de nature sexuelle contre rémunération ou promesse de rémunération, avantage en nature ou promesse d'avantage 31632Défaut de diffusion dans les délais, de message ordonne après condamnation pour falsification nuisible à la santé de produit alimentaire ou de boisson servant à l'alimentation humaine ou animale 31889Mise à disposition sur le marché de navire de plaisance, pièce d'équipement ou de moteur de propulsion sans élément permettant leur identification 32434Dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif du personnel navigant d'une entreprise de transport fluvial de marchandises 32469Commercialisation de produit de la pêche non conforme aux normes de calibrage de commercialisation 33069Non conservation d'une vérification effectuée par l'opérateur de mise en relation de conducteurs et de passagers pour un transport routier de personnes à titre onéreux 33206Non respect des règles de garde et surveillance d'un bâtiment de transport de matières dangereuses de navigation rhénane 33459Transport irrégulier de charge au dessus de personne lors de l'emploi de travailleur 34880Communication irrégulière d'informations demandées à des fins de contrôle de la profession de transport public particulier de personnes 40097Palpation de sécurité irrégulière par un agent du service interne de sécurité de la SNCF ou de la RATP 13197Mise en circulation de véhicule de transport public de personnes sans visite technique préalable (véhicule de moins de 10 places) 25998Refus de mettre à disposition des agents de contrôle le registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement des déchets 33772Conservation par une entreprise dans le secteur de l'assurance d'une activité dont la cession a été exigée par le collège de résolution de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution 34970Exercice par un agent cynophile charge de surveillance privée de l'activité de détection de matière explosive sans porter de carnet d'entraînement conforme 35089Transfert en bande organisée de déchets de nature ou de quantité significativement différente de celle mentionnée dans les documents de notification ou de mouvement 671Exercice des fonctions de directeur ou codirecteur de publication de presse malgré incapacité