Résultats pour « portes du train »

30859Destruction d'un appareil de bronzage de type "uv1" ou "uv3" sans déclaration conformeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 34157Réitération à plus de trois reprises en 30 jours par un employeur d'absence de contrôle du respect de l'obligation vaccinale imposée dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19Délit 669Publication de presse sans directeur de publication - périodiqueContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 1008Utilisation abusive de l'appellation agence de presseDélit 5776Mention dans une offre d'emploi salarié du sexe du candidat recherche - discriminationDélit1 an · 3 750 € 20392Offre de fibres d'amianteContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 20394Importation de fibres d'amianteContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 21327Fabrication de fibres d'amianteContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 21329Exportation de fibres d'amianteContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 1018Fourniture d'un article de publicité à présentation redactionnelle sans la mention "publicité" ou "communique" - agence de presseDélit 1851Détournement de fonds pretes au titre du fonds de modernisation et d'équipementDélit 5486Référence au sucre ou à ses caractéristiques dans la vente de denrée alimentaire edulcoreeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 5491Référence au sucre ou à ses caractéristiques dans la présentation de denrée alimentaire edulcoreeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 21380Exploitation ou gestion d'une aire collective de jeux sans affichage conforme des coordonnées de l'exploitant ou du gestionnaireContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 22193Navigation sans affichage à bord des consignes concernant l'utilisation des matériels de sauvetage, l'évacuation et l'abandon du navireContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 26508Non mise à disposition du public d'information identifiant l'éditeur d'un service de communication au public en ligneDélit 32115Entrave à la vérification par la commission des sondages - débat électoralDélit 32414Déclaration incomplète de ses intérêts à l'autorité compétente par magistratDélit 34165Notification de donnée inexacte ou incomplète sur le statut d'un conteneur ou d'un moyen de transport dans le répertoire du transportContravention douanière 35984Mise à disposition de lave-linge ou essoreuse sans vérification hebdomadaire du bon fonctionnement des dispositifs de sécuritéContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 1019Non communication dans les délais d'une cession ou promesse de cession de droits sociaux ayant pour effet de donner à un cessionnaire au moins un tiers du capital social ou des droits de vote - agence de presseDélit 27849Fourniture d'articles pyrotechniques destinés au divertissement ou au théâtre sans remise de consigne de sécurité au responsable du stockageContravention 4e classejusqu'à 750 € 33667Non déclaration de la modification d'une information contenue dans le registre national des courtiers en vins et spiritueux - courtier de campagneContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32556Pret illégal d'une personne physique à un parti ou groupement politiqueDélit 34817Non signalement, aux services d'enquête, d'une diffusion en ligne d'un contenu à caractère terroriste présentant une menace imminente pour la vie connue du fournisseur de service d'hébergementDélit