Résultats pour « portes du train »

22005Révélation de l'identité d'un militaire ou d'un personnel civil du ministère de la défense dont la mission exige le respect de l'anonymatDélit 2767Récidive de non indication du nom et du domicile de l'imprimeur sur un écrit rendu publicDélit 5599Provocation à une hausse des prix illicite sur le marché du vinDélit 33664Non communication du compte annuel des ressources collectées auprès du public par un organisme faisant appel à la generositeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 1012Non nomination d'un codirecteur de la publication dans une agence privée de presse - immunité parlementaire du directeurDélit 22502Obstacle au contrôle de l'inspection générale des affaires socialesDélit 95Majoration frauduleuse du loyer pour un local soumis à la loi du 01/09/1948Délit 33011Traversée à la nage du chenal de la bidassoaContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 33688Mouillage sans autorisation dans la bidassoa et la baie du figuierContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 9754Récidive de provocation à une hausse des prix illicite sur le marché du vinDélit 32428Réduction à moins de 12 heures du repos journalier à la résidence du personnel roulant sans compensation équivalente - service d'interopérabilité transfrontalière - transport ferroviaireContravention 4e classejusqu'à 750 € 35239Direction ou administration d'une association assurant l'exercice public d'un culte sans document comptable conformeDélit 33014Pêche à l'aide d'appareil, instrument ou mode prohibé dans la bidassoa et baie du figuierContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 9107Récidive de distribution d'imprimé ne portant pas la mention du nom et du domicile de l'imprimeurDélit 22205Navigation maritime sans présence à bord du permis de navigation ou du document en tenant lieuContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 30813Entrave à l'exercice des fonctions du défenseur des droitsDélit 35668Non indication, sur l'étiquetage d'une denrée, du pays d'origine ou du lieu de provenance de l'ingredient primaire different du pays d'origine ou du lieu de provenance indique sur la denréeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 20546Emploi de langue étrangère dans une inscription ou annonce destinée à l'information du publicContravention 4e classejusqu'à 750 € 33009Pratique du rafting ou de l'hydrospeed sur les eaux de la bidassoaContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 33010Pratique du canoe-kayak sur les eaux de la bidassoa en période interditeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 29034Rémunération d'un transport public routier de marchandises sans révision conforme du prix initialement conclu pour couvrir les variations du coût du carburant depuis la date du contratDélit15 000 € 33005Pêche commerciale de pibale dans la bidassoa et baie du figuierContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 1010Publication de presse sans directeur de publication - agence privée de presseDélit 2820Publication d'information sur les travaux ou délibérations du conseil supérieur de la magistratureDélit3 750 € 20540Rédaction du mode d'emploi ou de la notice d'utilisation d'un produit en langue étrangèreContravention 4e classejusqu'à 750 €