Résultats pour « déchets »
206 résultats
1086Dépôt sauvage d'ordures ou de déchetsDépôt ou abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'objet hors des emplacements autorisés 13176Abandon de déchets dans les eaux (pollution)Jet ou abandon de déchets en quantité importante dans les eaux superficielles, souterraines ou de la mer - pollution 25948Dépôt de déchets dans une réserve naturelleAbandon, dépôt, jet ou déversement irrégulier d'objet ou déchet dans une réserve naturelle 29646Dépôt de déchets en forêt avec un véhiculeDépôt ou abandon d'ordures ou de déchets transportés à l'aide d'un véhicule dans un bois ou une forêt 26511Dépôt d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'objets en vue de leur enlèvement par le service de collecte sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative 34249Non respect d'une mise en demeure de respecter la réglementation en matière de gestion des déchets exposant directement la faune, la flore ou l'eau à un risque immédiat d'atteinte grave et durable 33762Mélange de déchets collectes séparément avec des déchets ou matériaux ayant des propriétés différentes 26054Mélange, par professionnel, de déchets d'emballages provenant de son activité avec d'autres déchets les rendant impropres à toute valorisation 10299Gestion irrégulière de déchets (caractéristiques, quantité, conditions de prise en charge ou procédés de traitement) 35305Abandon ou dépôt illégal de déchets par leur producteur ou détenteur personne morale provoquant une dégradation substantielle de l'environnement 35242Réception de déchets non autorisés par l'exploitant d'une installation de gestion de déchets 35243Détention dans une installation de gestion de déchets d'une quantité de déchets supérieure à la quantité maximale autorisée 25993Collecte de déchets sans tenue conforme du registre chronologique des déchets collectes 25994Transport de déchets sans tenue conforme du registre chronologique des déchets transportés 25995Négoce de déchets sans tenue conforme du registre chronologique des déchets gérés 34374Courtage de déchets sans tenue conforme du registre chronologique des déchets gérés 25999Exploitation d'installation classée produisant des déchets sans déclaration annuelle de la nature, des quantités, du traitement realise et de la destination ou de l'origine de ces déchets 34505Transport de déchets dangereux ou POP sans avoir complete le bordereau électronique de suivi des déchets 34506Réception de déchets dangereux ou POP sans avoir complete le bordereau électronique de suivi des déchets 34507Production de déchets dangereux ou POP sans émission d'un bordereau électronique de suivi des déchets 34509Reconditionnement de déchets dangereux ou POP sans émission d'un bordereau électronique de suivi des déchets 34510Transformation de déchets dangereux ou POP sans émission d'un bordereau électronique de suivi des déchets 25991Production de déchets sans tenue conforme du registre chronologique des déchets sortants 25992Expédition de déchets sans tenue conforme du registre chronologique des déchets sortants 28566Transit de déchets sans tenue conforme du registre chronologique des déchets entrants