Résultats pour « pêche »

7384Pêche sans la permission du détenteur du droit de pêchePêche en eau douce sans la permission du titulaire du droit de pêcheContravention 2e classe35 € 12891Pratique de la pêche maritime avec un mode de pêche interditDélit22 500 € 7983Pêche de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine de taille, calibré ou poids prohibéDélit22 500 € 22566Pêche sous-marine de loisir sans signaler sa présence par une boueeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 20146Pêche de nuit malgré interdiction dans cours d'eau douce dont le niveau est naturellement abaisséContravention 4e classe135 € 20165Pêche en eau douce sans avoir acquitte la redevance pour protection du milieu aquatiqueContravention 3e classe68 € 2596Pêche maritime dans une zone interditeDélit22 500 € 7406Pêche à la ligne en eau douce dans pertuis, vannage ou passage d'eau à l'intérieur d'un bâtimentContravention 4e classe135 € 7471Exercice de la pêche en eau douce malgré exclusion des associations de pêche agréésDélit 7063Pêche de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine dont la pêche est interditeDélit 30792Pratique de la pêche à pied maritime professionnelle sans permis de pêche valideContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 27724Utilisation d'engin de pêche maritime non conforme aux mesures techniques de conservation et de gestion des ressourcesDélit22 500 € 7459Vente du produit de sa pêche par un pêcheur non professionnel en eau douceDélit 22565Port, hors de l'eau, d'appareil charge spécial pour la pêche sous-marine - pêche de loisirContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 26102Transport par un pêcheur amateur de carpe vivante pechee de plus de 60 centimètresDélit22 500 € 7066Stockage de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine dont la pêche est interditeDélit 7461Achat ou commerce frauduleux du produit de sa pêche par pêcheur non professionnel - eau douceDélit 22563Capture, par pêcheur sous-marin de loisir, d'animal pris dans un filet ou engin place par un autre pêcheurContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 22562Pêche sous-marine de loisir à moins de 150 mètres de navire ou engin de pêche signale par un balisage apparentContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 7065Exposition ou vente de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine dont la pêche est interditeDélit 20164Pêche en eau douce ou le droit de pêche appartient à l'état avec plusieurs lignesContravention 3e classe68 € 20166Pêche en eau douce par une personne n'appartenant pas à une association de pêche agrééeContravention 3e classe68 € 30791Usage simultané d'un appareil spécial pour la pêche sous-marine et d'un scooter sous-marin - pêche sous-marine de loisirContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 7067Achat en connaissance de cause de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine dont la pêche est interditeDélit 12819Exercice, de nuit, de la pêche en eau douce malgré exclusion des associations de pêche agréésDélit