Résultats pour « chasse »
196 résultats
26267Chasse de gibier dont la chasse est interdite 321Chasse sans permis ou autorisation de chasser valable 27745Non respect des prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique relatives à la sécurité des chasseurs et des non chasseurs 27749Obstacle au déroulement d'acte de chasse par l'exercice d'acte d'obstruction concerte 30603Chasse d'oiseaux non munis d'un signe distinctif sur le territoire d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial - chasse dérogatoire au plan de gestion cynégétique ou aux périodes de chasse 26300Capture d'un animal sans mise à jour conforme du carnet ou de l'application mobile de prélèvement - chasse 27741Non respect de ses obligations par le titulaire d'un plan de chasse individuel - contrôle de l'exécution du plan 22121Présence non autorisée en appareil de chasse sur le terrain de chasse d'autrui - bas-rhin, haut-rhin ou moselle 20527Chasse sans être détenteur du droit de chasse - bas-rhin, haut-rhin ou moselle 5798Chasse dans une réserve de chasse aggravée par une circonstance 7959Chasse malgré retrait judiciaire du permis de chasser 33298Chasse malgré interdiction administrative d'obtenir un permis de chasser 11196Récidive de chasse dans une réserve de chasse et de faune sauvage 2166Chasse malgré la privation ou le retrait judiciaire du permis de chasser 26266Chasse maritime sans être porteur d'un permis de chasser valable 33299Chasse malgré suspension administrative du permis de chasser 5981Chasse dans une réserve de chasse et de faune sauvage 22116Chasse sans être détenteur du droit de chasse avec circonstance aggravante - bas-rhin, haut-rhin ou moselle 22117Chasse, à titre professionnel, sans être détenteur du droit de chasse - bas-rhin, haut-rhin ou moselle 13183Chasse, hors période d'ouverture de la chasse, de gibier d'eau dans un lieu interdit 26305Chasse sans plan de chasse individuel obligatoire 26297Non communication à la fédération des chasseurs du nombre d'animaux prélevé en application d'un plan de chasse individuel 2173Chasse maritime sans le consentement du détenteur du droit de chasse 323Chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse 2174Chasse maritime par pêcheur professionnel sans permis de chasser valide