Article 321-2

19 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article 321-2 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.

Code Infraction Nature Amende
NATINF 12307 Recel habituel de biens provenant d'un crime ou d'un delit Délit —
NATINF 12308 Recel par professionnel de bien provenant d'un crime ou d'un delit Délit —
NATINF 12309 Recel en bande organisee de bien provenant d'un crime ou d'un delit Délit —
NATINF 23238 Recel habituel de bien provenant d'un vol Délit —
NATINF 23239 Recel habituel de bien provenant d'un vol avec destruction ou degradation Délit —
NATINF 23240 Recel en bande organisee de bien provenant d'un vol Délit —
NATINF 23241 Recel en bande organisee de bien provenant d'un vol avec destruction ou degradation Délit —
NATINF 25305 Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un delit de vol aggrave Crime —
NATINF 25306 Recel habituel de bien provenant d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot Délit —
NATINF 26260 Recel en bande organisee de bien provenant de l'aide a l'entree, a la circulation ou au sejour irreguliers d'un etranger en france ou dans un etat partie a la convention de schengen, en bande organisee Délit —
NATINF 27076 Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un vol Crime —
NATINF 27088 Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un vol avec arme Crime —
NATINF 27957 Terrorisme : recel en bande organisee du produit de faux document administratif Crime —
NATINF 29635 Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un vol en bande organisee Crime —
NATINF 31918 Recel en bande organisee de bien provenant d'une extorsion en bande organisee commise avec une arme Crime —
NATINF 32108 Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un vol en bande organisee avec arme Crime —
NATINF 32416 Recel en bande organisee de bien provenant d'un vol en bande organisee Crime —
NATINF 33070 Recel en bande organisee de bien provenant d'un vol avec arme Crime —
NATINF 35106 Recel en bande organisee de bien provenant d'une arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage pour obtenir l'execution d'ordre ou condition, commis en bande organisee Crime —

Texte de l'article

Article 321-2 du Code pénal

Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :


1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;


2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.


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