Article 321-2 du code pénal

19 codes NATINF citent l'article 321-2 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.

Codes NATINF définis par l'article 321-2
CodeInfractionNatureSanction
12307Recel habituel de biens provenant d'un crime ou d'un délitDélit—
12308Recel par professionnel de bien provenant d'un crime ou d'un délitDélit—
12309Recel en bande organisée de bien provenant d'un crime ou d'un délitDélit—
23238Recel habituel de bien provenant d'un volDélit—
23239Recel habituel de bien provenant d'un vol avec destruction ou dégradationDélit—
23240Recel en bande organisée de bien provenant d'un volDélit—
23241Recel en bande organisée de bien provenant d'un vol avec destruction ou dégradationDélit—
25305Terrorisme : recel en bande organisée du produit d'un délit de vol aggravéCrime—
25306Recel habituel de bien provenant d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôtDélit—
26260Recel en bande organisée de bien provenant de l'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en france ou dans un État partie à la convention de schengen, en bande organiséeDélit—
27076Terrorisme : recel en bande organisée du produit d'un volCrime—
27088Terrorisme : recel en bande organisée du produit d'un vol avec armeCrime—
27957Terrorisme : recel en bande organisée du produit de faux document administratifCrime—
29635Terrorisme : recel en bande organisée du produit d'un vol en bande organiséeCrime—
31918Recel en bande organisée de bien provenant d'une extorsion en bande organisée commise avec une armeCrime—
32108Terrorisme : recel en bande organisée du produit d'un vol en bande organisée avec armeCrime—
32416Recel en bande organisée de bien provenant d'un vol en bande organiséeCrime—
33070Recel en bande organisée de bien provenant d'un vol avec armeCrime—
35106Recel en bande organisée de bien provenant d'une arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour obtenir l'exécution d'ordre ou condition, commis en bande organiséeCrime—

Texte de l'article

Art. 321-2 du code pénal

Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :


1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;


2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.


Texte issu du fonds Légifrance de la DILA (avril 2026). Version en vigueur sur Légifrance.