Résultats pour « vitesse inadaptée »

110 résultats

Aucune fiche ne contient tous ces mots. Voici les plus proches, classées par pertinence.

213Vitesse excessive eu égard aux circonstancesConduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstancesContravention 4e classe135 € 35274Excès de vitesse de moins de 5 km/h (limite > 50)Excès de vitesse inférieur à 5 km/H par conducteur de véhicule à moteur - vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/HContravention 3e classe68 € 25386Excès de vitesse de moins de 20 km/h (limite ≤ 50)Excès de vitesse d'au moins 5km/H et inférieur à 20 km/H par conducteur de véhicule à moteur - vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/HContravention 4e classe1 point135 € 25387Excès de vitesse de moins de 20 km/h (limite > 50)Excès de vitesse d'au moins 5km/H et inférieur à 20 km/H par conducteur de véhicule à moteur - vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/HContravention 3e classe1 point68 € 22052Redevable de l'amende : excès de 50 km/h ou plusRedevable de l'amende encourue pour excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/HDélitjusqu'à 3 750 € 22924Vélo à vitesse excessive sur un trottoir autoriséConduite à une vitesse excessive d'un cycle sur un trottoir ou une contre allée autorisé hors agglomération en présence de piétons ou d'habitationContravention 2e classe35 € 25390Redevable de l'amende encourue pour excès de vitesse inférieur à 20 km/H - vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/HContravention 3e classe68 € 35273Excès de vitesse inférieur à 5 km/H par conducteur de véhicule à moteur - vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/HContravention 4e classe135 € 21527Excès de vitesse de 40 à 50 km/hExcès de vitesse d'au moins 40 km/H et inférieur à 50 km/H par conducteur de véhicule à moteurContravention 4e classe4 points135 € 32994Redevable de l'amende encourue pour conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstancesContravention 4e classe135 € 33351Trottinette (EDPM) de plus de 25 km/hCirculation sur une voie publique avec un engin de déplacement personnel motorisé dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/HContravention 5e classe200 € 21143Vente au détail de denrée ou boisson surgelee conservée à une température inadapteeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 33350Engin de déplacement personnel motorisé débridéUtilisation d'un engin de déplacement personnel motorisé transformé pour permettre de dépasser les limites réglementaires de vitesse ou de puissance maximale du moteur - debridageContravention 4e classe135 € 25391Élève conducteur : excès de 20 à 30 km/hExcès de vitesse d'au moins 20 km/H et inférieur à 30 km/H par eleve conducteur titulaire de livret d'apprentissageContravention 4e classe135 € 27453Moto ou cyclo non réceptionné sans plaqueCirculation sans plaque portant le numéro d'identification d'un cyclomoteur ou d'une motocyclette non soumis à réception dont la vitesse par construction excède 25 km/HContravention 4e classe135 € 11302Excès de vitesse de 20 à 30 km/hExcès de vitesse d'au moins 20 km/H et inférieur à 30 km/H par conducteur de véhicule à moteurContravention 4e classe2 points135 € 12927Excès de vitesse d'au moins 30 km/H et inférieur à 40 km/H par eleve conducteur titulaire d'un livret d'apprentissageContravention 4e classe135 € 22923Conduite d'un cycle genante pour les piétons ou à une vitesse excessive sur une aire piétonneContravention 2e classe35 € 21526Grand excès de vitesse (50 km/h ou plus)Excès de vitesse d'au moins 50 km/H par conducteur d'un véhicule à moteurDélit6 pointsAFD 300 € 33587Trottinette (EDPM) sans éclairage complémentaireConduite d'un engin de déplacement personnel motorisé sans dispositif d'éclairage complémentaire conforme - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/HContravention 2e classe35 € 11301Excès de vitesse de 30 à 40 km/hExcès de vitesse d'au moins 30 km/H et inférieur à 40 km/H par conducteur de véhicule à moteurContravention 4e classe3 points135 € 20014Production, transformation, distribution de denrées animales ou d'origine animale dans des locaux ou regne une température inadapteeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 33584Accompagnement d'un mineur conduisant sans casque homologué et attache un engin de déplacement personnel motorisé - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/HContravention 4e classe135 € 33441Mise en circulation de cycle à pédalage assiste sans dispositif de limitation de vitesse par construction conforme par le responsable de son exploitationDélit1 an · 30 000 € 33442Modification du dispositif de limitation de vitesse par construction d'un cycle à pédalage assisté par le responsable de son exploitationDélit1 an · 30 000 €