Résultats pour « véhicule non conforme »
125 résultats
11429Véhicule non réceptionné ou non conformeCirculation d'un véhicule ou élément de véhicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné 22851Circulation, de nuit ou par visibilité insuffisante, de véhicule à traction animale ou de voiture à bras non muni de feux conformes 30995Exercice de l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur avec un véhicule non conforme : ancienneté de la voiture d'au moins 7 ans 30996Exercice de l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur avec un véhicule non conforme : voiture ne comportant pas au moins 4 places et 4 portes 30898Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signalétique distinctive non conforme : numéro d'immatriculation du véhicule non reporte sur la vignette 35564Conduite acrobatique (wheeling)Conduite imprudente caractérisée par une position ou manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique 30997Exercice de l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur avec un véhicule non conforme : dimensions minimales non respectées 30897Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signalétique distinctive non conforme : numéro d'inscription au registre non reporte sur la vignette 30899Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signalétique distinctive non conforme : absence de vignette réglementaire inamovible sur le pare-brise avant du véhicule 30900Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signalétique distinctive non conforme : absence de vignette réglementaire inamovible sur le pare-brise arrière du véhicule 7567Dépôt non autorisé sur le domaine public routierDépôt sur le domaine public routier non autorisé et non conforme à sa destination 24030Plaque d'immatriculation non conformeCirculation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme 25828Vente ou offre de plaques non conformesExposition ou offre de plaque d'immatriculation de véhicule non conforme 30998Exercice de l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur avec un véhicule non conforme : puissance nette du moteur n'excédant pas 84 kilowatts 22833Feux de croisement non conformesCirculation de véhicule à moteur non muni de feu de croisement conforme 7566Occupation non autorisée du domaine public routierOccupation du domaine public routier non autorisée et non conforme à sa destination 22837Feu stop défectueuxCirculation de véhicule à moteur ou de remorque non muni de feu stop conforme 34557Occupation du domaine public non conforme à l'arrêté d'autorisation et portant atteinte à la libre circulation sur la voie publique 25829Incitation à l'achat ou à l'utilisation de plaque d'immatriculation de véhicule non conforme 22852Circulation de véhicule à moteur dont les connexions électriques des feux sont non conformes ou defectueuses 6209Équipement de véhicule non homologuéUsage d'un dispositif ou équipement de véhicule non conforme à un type homologué ou réceptionné 22842Circulation de véhicule à moteur ou de remorque non muni de feux indicateurs de direction conformes 29664Poursuite de l'exploitation d'une installation classée soumise à autorisation non conforme à une mise en demeure 13241Exploitation d'une installation, exécution de travaux nuisibles à l'eau ou au milieu aquatique non conforme à une mise en demeure - installation ou travaux soumis à autorisation 22850Circulation, de nuit ou par visibilité insuffisante, de véhicule avec un chargement non muni de feu ou dispositif réfléchissant conforme