Résultats pour « véhicule non conforme »

125 résultats

11429Véhicule non réceptionné ou non conformeCirculation d'un véhicule ou élément de véhicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionnéContravention 4e classe135 € 22851Circulation, de nuit ou par visibilité insuffisante, de véhicule à traction animale ou de voiture à bras non muni de feux conformesContravention 3e classe68 € 30995Exercice de l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur avec un véhicule non conforme : ancienneté de la voiture d'au moins 7 ansContravention 3e classe68 € 30996Exercice de l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur avec un véhicule non conforme : voiture ne comportant pas au moins 4 places et 4 portesContravention 3e classe68 € 30898Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signalétique distinctive non conforme : numéro d'immatriculation du véhicule non reporte sur la vignetteContravention 4e classe135 € 35564Conduite acrobatique (wheeling)Conduite imprudente caractérisée par une position ou manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur sur une voie ouverte à la circulation publiqueContravention 3e classe2 points68 € 30997Exercice de l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur avec un véhicule non conforme : dimensions minimales non respectéesContravention 3e classe68 € 30897Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signalétique distinctive non conforme : numéro d'inscription au registre non reporte sur la vignetteContravention 4e classe135 € 30899Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signalétique distinctive non conforme : absence de vignette réglementaire inamovible sur le pare-brise avant du véhiculeContravention 4e classe135 € 30900Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signalétique distinctive non conforme : absence de vignette réglementaire inamovible sur le pare-brise arrière du véhiculeContravention 4e classe135 € 7567Dépôt non autorisé sur le domaine public routierDépôt sur le domaine public routier non autorisé et non conforme à sa destinationContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 24030Plaque d'immatriculation non conformeCirculation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conformeContravention 4e classe135 € 25828Vente ou offre de plaques non conformesExposition ou offre de plaque d'immatriculation de véhicule non conformeContravention 4e classe135 € 30998Exercice de l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur avec un véhicule non conforme : puissance nette du moteur n'excédant pas 84 kilowattsContravention 3e classe68 € 22833Feux de croisement non conformesCirculation de véhicule à moteur non muni de feu de croisement conformeContravention 3e classe68 € 7566Occupation non autorisée du domaine public routierOccupation du domaine public routier non autorisée et non conforme à sa destinationContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 22837Feu stop défectueuxCirculation de véhicule à moteur ou de remorque non muni de feu stop conformeContravention 3e classe68 € 34557Occupation du domaine public non conforme à l'arrêté d'autorisation et portant atteinte à la libre circulation sur la voie publiqueContravention 4e classe135 € 25829Incitation à l'achat ou à l'utilisation de plaque d'immatriculation de véhicule non conformeContravention 4e classe135 € 22852Circulation de véhicule à moteur dont les connexions électriques des feux sont non conformes ou defectueusesContravention 3e classe68 € 6209Équipement de véhicule non homologuéUsage d'un dispositif ou équipement de véhicule non conforme à un type homologué ou réceptionnéContravention 3e classe68 € 22842Circulation de véhicule à moteur ou de remorque non muni de feux indicateurs de direction conformesContravention 3e classe68 € 29664Poursuite de l'exploitation d'une installation classée soumise à autorisation non conforme à une mise en demeureDélit 13241Exploitation d'une installation, exécution de travaux nuisibles à l'eau ou au milieu aquatique non conforme à une mise en demeure - installation ou travaux soumis à autorisationDélit 22850Circulation, de nuit ou par visibilité insuffisante, de véhicule avec un chargement non muni de feu ou dispositif réfléchissant conformeContravention 3e classe68 €