Résultats pour « traversée des voies »

26958Refus de priorité à une piste cyclable en tournant à droiteRefus de priorité par conducteur de véhicule tournant à droite vers une chaussée traversée par une piste cyclableContravention 4e classe135 € 11886Circulation avec un véhicule à moteur hors des voies ouvertes à la circulation publique - espace naturelContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 11081Franchissement d'une ligne discontinue non justifie par un dépassement ou la traversée d'une chausséeContravention 2e classe35 € 28123Vente à la sauvette avec voies de fait ou menacesDélitAFD 500 € 31665Franchissement de voie ferrée traversée à niveau dans une gare à l'approche d'un train ou d'un véhicule circulant sur les railsContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 35160Introduction frauduleuse dans un local (squat)Introduction dans un local à usage d'habitation, commercial, agricole ou professionnel à l'aide de manœuvres, menace, voies de fait ou contrainte - occupation frauduleuseDélit2 ans · 30 000 € 113Violation de domicileViolation de domicile : introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menace, voies de fait ou contrainteDélit3 ans · 45 000 € 202Refus de priorité à un piétonRefus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engage dans la traversée d'une chausséeContravention 4e classe6 points135 € 11983Circulation de véhicule à moteur en forêt de protection hors des voies prévues à cet effetContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 6249Circulation d'un véhicule dont le PTAC excède 3,5 tonnes ou d'un ensemble de véhicules dont la longueur excède 7 mètres hors des deux voies de droite sur une route à trois voies ou plusContravention 2e classe35 € 23272Circulation d'un véhicule dont le PTAC excède 3,5 tonnes ou d'un ensemble de véhicules dont la longueur excède 7 mètres hors des deux voies de droite sur une route enneigee ou verglacee à trois voies ou plusContravention 5e classe200 € 31088Stationnement très gênant d'un véhicule sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chausséeContravention 4e classe135 € 22790Traversée de voie ferrée par un piéton malgré un feu rouge clignotantContravention 1re classe4 € 7926Non respect d'une prescription préfectorale de gestion forestière au voisinage des voies ouvertes à la circulation publique - prévention des incendies de forêtContravention 4e classe135 € 4077Traversée de voie ferrée hors d'un passage spécialement aménagéContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 11888Publicité présentant un véhicule à moteur circulant en dehors des voies ouvertes à la circulation publique - protection des espaces naturelsContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 22061Conduite d'un véhicule en marche normale sur une voie de gauche - chaussée à plusieurs voies de circulation délimitées par des lignes discontinuesContravention 2e classe35 € 4489Embarquement frauduleux à bord d'un navire pour une longue traverséeDélit 11070Dépassement d'un véhicule à une traversée de voie ferrée demunie de barrière ou de demi-barrièreContravention 4e classe135 € 22789Traversée irrégulière de la chaussée par un piétonContravention 1re classe4 € 2237Embarras d'une voie ferrée ou d'une voie publique suivie ou traversée à niveau par une voie ferréeDélit 11064Refus par conducteur d'obtempérer aux injonctions d'un garde lors de la traversée de voie ferrée à un passage à niveauContravention 4e classe4 points135 € 33011Traversée à la nage du chenal de la bidassoaContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 23859Voies de fait lors de l'occupation en réunion du toit d'un immeuble collectif d'habitation en empêchant délibérément l'accès des personnes ou le bon fonctionnement de dispositif de sécuritéDélit 1086Dépôt sauvage d'ordures ou de déchetsDépôt ou abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'objet hors des emplacements autorisésContravention 4e classe135 €