Résultats pour « plaque immatriculation »
12 résultats
24030Plaque d'immatriculation non conformeCirculation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme 25123Usurpation de plaque d'immatriculationUsurpation de plaque d'immatriculation - numéro attribue à un autre véhicule à moteur 24028Plaque d'immatriculation illisibleCirculation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation illisible 48Usage de fausse plaque sur un véhiculeUsage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque 7542Véhicule sans plaque d'immatriculation visibleCirculation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque non muni de plaque d'immatriculation visible 25828Vente ou offre de plaques non conformesExposition ou offre de plaque d'immatriculation de véhicule non conforme 25829Incitation à l'achat ou à l'utilisation de plaque d'immatriculation de véhicule non conforme 22840Circulation de véhicule à moteur ou de remorque non muni de dispositif conforme d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière ou de la plaque d'exploitation 24029Circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation amovible 32974Redevable de l'amende encourue pour mise en circulation d'un véhicule sans plaque d'immatriculation conforme 22893Circulation de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage de la plaque d'immatriculation arrière 25827Vente ou mise en vente de plaque d'immatriculation de véhicule non conforme