Résultats pour « outrage rébellion »

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7887RébellionDélit2 ans · 30 000 € 7885Outrage à une personne chargée de service publicOutrage à une personne chargée d'une mission de service publicDélit7 500 € 34340Outrage à un pompierDélit1 an · 15 000 € 7886Outrage à une personne dépositaire de l'autorité publiqueDélit1 an · 15 000 € 36072Outrage à un professionnel de santé ou à une personne exerçant dans une structure de soinsDélit7 500 € 32820Outrage sexiste et sexuel (contravention)Outrage sexiste et sexuel : propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante impose à une personneContravention 5e classe200 € 5247Rébellion armée de militaires - circonstance aggravante - chef de rébellionCrime 32944Outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionDélit 32822Outrage sexiste et sexuel d'un mineur - propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexisteDélitAFD 300 € 35936Outrage à une personne chargée d'une mission de service public dans une structure de soinsDélit 35149Outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique commis en raison du sexe de la victimeDélit 32821Outrage sexiste et sexuel par une personne abusant de l'autorité que lui confere sa fonction - propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexisteDélitAFD 300 € 32825Outrage sexiste et sexuel en réunion - propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexisteDélitAFD 300 € 12371Provocation directe à la rébellionDélit2 mois · 7 500 € 7889Rébellion commise en réunionDélit 4955Rébellion non armée par militaire ou personne embarquée - attaque ou résistance avec violence et voies de fait contre l'autoritéDélit1 an 4956Rébellion avec arme par militaire ou personne embarquée - attaque ou résistance avec violence et voies de fait contre l'autoritéDélit1 an 7888Rébellion avec armeDélit 5353Instigation à une rébellion armée de militairesCrime 7890Rébellion avec arme commise en réunionDélit 22086Rébellion par debitant de boissons contre les agents des impôtsDélit 5248Rébellion armée de militaires - circonstance aggravante due au gradeCrime 27619Rébellion lors de manifestation sportiveDélit 4911Perturbation du déroulement d'une audience devant une juridiction militaire - trouble ou tumulte faisant obstacle au cours de la justice - rébellionDélit1 an 4912Perturbation avec arme du déroulement d'une audience devant une juridiction militaire - trouble ou tumulte faisant obstacle au cours de la justice - rébellionDélit1 an