Résultats pour « outrage rébellion »
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7887Rébellion 7885Outrage à une personne chargée de service publicOutrage à une personne chargée d'une mission de service public 34340Outrage à un pompier 7886Outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique 36072Outrage à un professionnel de santé ou à une personne exerçant dans une structure de soins 32820Outrage sexiste et sexuel (contravention)Outrage sexiste et sexuel : propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante impose à une personne 5247Rébellion armée de militaires - circonstance aggravante - chef de rébellion 32944Outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion 32822Outrage sexiste et sexuel d'un mineur - propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste 35936Outrage à une personne chargée d'une mission de service public dans une structure de soins 35149Outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique commis en raison du sexe de la victime 32821Outrage sexiste et sexuel par une personne abusant de l'autorité que lui confere sa fonction - propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste 32825Outrage sexiste et sexuel en réunion - propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste 12371Provocation directe à la rébellion 7889Rébellion commise en réunion 4955Rébellion non armée par militaire ou personne embarquée - attaque ou résistance avec violence et voies de fait contre l'autorité 4956Rébellion avec arme par militaire ou personne embarquée - attaque ou résistance avec violence et voies de fait contre l'autorité 7888Rébellion avec arme 5353Instigation à une rébellion armée de militaires 7890Rébellion avec arme commise en réunion 22086Rébellion par debitant de boissons contre les agents des impôts 5248Rébellion armée de militaires - circonstance aggravante due au grade 27619Rébellion lors de manifestation sportive 4911Perturbation du déroulement d'une audience devant une juridiction militaire - trouble ou tumulte faisant obstacle au cours de la justice - rébellion 4912Perturbation avec arme du déroulement d'une audience devant une juridiction militaire - trouble ou tumulte faisant obstacle au cours de la justice - rébellion