Résultats pour « ct voiture »
25 résultats
12522Défaut de contrôle technique (voiture)Maintien en circulation d'un véhicule léger de catégorie M1 sans contrôle technique périodique - véhicule de transport de personnes au PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes 35613Maintien en circulation d'un véhicule motorisé à deux roues sans contrôle technique périodique - véhicule de catégorie L1, L3 ou L4 35614Maintien en circulation d'un véhicule motorisé à trois roues sans contrôle technique périodique - véhicule de catégorie L2 ou L5 21938Refus de présenter un véhicule de transport en commun de personnes à un service de contrôle technique pour vérification du niveau sonore ou des émissions polluantes 26117Réalisation d'un contrôle technique de véhicule terrestre à moteur dans des locaux permettant l'exercice d'activité de réparation ou de commerce de véhicule ou communiquant avec ce lieu- titulaire de l'agrément 6210Refus de présenter un véhicule à un service de contrôle technique pour vérification du niveau sonore ou des émissions polluantes - PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes 26126Réalisation irrégulière d'un contrôle technique de véhicule léger par un contrôleur agréé : formalités finales non respectées ou conclusions non tirées 21937Refus de présenter un véhicule de transport de marchandises à un service de contrôle technique pour vérification du niveau sonore ou des émissions polluantes - PTAC supérieur à 3,5 tonnes 26124Réalisation irrégulière d'un contrôle technique de véhicule léger par un contrôleur agréé : contenu incomplet ou modalités non conformes 35579Réalisation irrégulière d'un contrôle technique de véhicule de catégorie l par un contrôleur agréé : formalités finales non respectées ou conclusions non tirées 35578Réalisation irrégulière d'un contrôle technique de véhicule de catégorie l par un contrôleur agréé : contenu incomplet ou modalités non conformes 26125Réalisation irrégulière d'un contrôle technique de véhicule lourd par un contrôleur agréé : formalités finales non respectées ou conclusions non tirées 35615Maintien en circulation d'un quadricycle à moteur sans contrôle technique périodique - véhicule de catégorie L6 ou L7 12523Maintien en circulation d'un véhicule léger de catégorie N1 sans contrôle technique périodique - véhicule de transport de marchandises au PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes 26123Réalisation irrégulière d'un contrôle technique de véhicule lourd par un contrôleur agréé : contenu incomplet ou modalités non conformes 12524Maintien en circulation d'un véhicule de transport en commun de personnes sans contrôle technique périodique 26118Non transmission dans les délais des données relatives à un contrôle technique de véhicule terrestre à moteur par titulaire de l'agrément des installations de contrôle 35577Réalisation d'un contrôle technique de véhicule de catégorie l par un contrôleur agréé non qualifié - titulaire de l'agrément des installations de contrôle 26523Réalisation d'un contrôle technique de véhicule terrestre à moteur lourd par un contrôleur agréé non qualifié - titulaire de l'agrément des installations de contrôle 35576Réalisation d'un contrôle technique de véhicule de catégorie l dans une installation ou au moyen d'équipement non conforme - titulaire de l'agrément des installations de contrôle 26122Réalisation d'un contrôle technique de véhicule de transport de matières dangereuses par un contrôleur agréé sans qualification spécifique - titulaire de l'agrément des installations de contrôle 26121Réalisation d'un contrôle technique de véhicule de transport en commun de personnes par un contrôleur agréé sans qualification spécifique - titulaire de l'agrément des installations de contrôle 26522Réalisation d'un contrôle technique de véhicule terrestre à moteur léger par un contrôleur agréé non qualifié - titulaire de l'agrément des installations de contrôle 26119Réalisation d'un contrôle technique de véhicule terrestre à moteur léger dans une installation ou au moyen d'équipement non conforme - titulaire de l'agrément des installations de contrôle 26120Réalisation d'un contrôle technique de véhicule terrestre à moteur lourd dans une installation ou au moyen d'équipement non conforme - titulaire de l'agrément des installations de contrôle