Résultats pour « conduite stup »

16 résultats

23761Conduite après usage de stupéfiantsConduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsDélit6 points3 ans · 9 000 € 29256Récidive de conduite après usage de stupéfiantsRécidive de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsDélit6 points6 ans · 18 000 € 23762Stupéfiants et alcool au volantConduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcooliqueDélit9 points5 ans · 15 000 € 32807Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière par conducteur ayant fait usage de stupéfiantsDélit 32808Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière et refus des vérifications sur l'usage de stupéfiantsDélit 29259Récidive de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcooliqueDélit10 ans · 30 000 € 23991Homicide routier par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant refuse les vérifications destinées à etablir une conduite après usage de stupefiantDélit 23990Blessures routières avec incapacité supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant refuse les vérifications destinées à etablir une conduite après usage de stupéfiantsDélit 23989Blessures routières avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant refuse les vérifications destinées à etablir une conduite après usage de stupéfiantsDélit 34806Intervention à distance en état alcoolique et en ayant fait usage de stupéfiants sur un véhicule à délégation de conduite - exploitation d'un système de transport routier automatiséDélit 34807Refus, par l'intervenant à distance sur un véhicule à délégation de conduite, de se soumettre aux vérifications de l'usage de stupéfiants - exploitation d'un système de transport routier automatiséDélit2 ans · 4 500 € 34805Intervention à distance en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants sur un véhicule à délégation de conduite - exploitation d'un système de transport routier automatiséDélit 34089Conduite d'un bateau sur les eaux intérieures en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsDélit 34090Conduite d'un bateau à passagers sur les eaux intérieures en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsDélit 34091Conduite d'un bateau transportant des marchandises dangereuses sur les eaux intérieures en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsDélit 34092Conduite d'un bateau sur les eaux intérieures en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcooliqueDélit