Résultats pour « ceinture passager »

19 résultats

12930Passager sans ceinture de sécuritéNon port de la ceinture de sécurité par passager d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipementContravention 4e classe135 € 27193Enfant de moins de 3 ans dans un véhicule sans ceintureTransport d'enfant de moins de 3 ans dans un véhicule à moteur non équipé de ceinture de sécuritéContravention 4e classe135 € 12929Conducteur sans ceinture de sécuritéConduite, sans port de la ceinture de sécurité, d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipementContravention 4e classe3 points135 € 22926Transport d'un passager sur un véhicule à deux roues avec un siège passager non correctement équipéContravention 2e classe35 € 11065Transport de mineur en véhicule à moteur sans ceinture de sécurité ou système de retenue homologuéContravention 4e classe135 € 33362Passager sur une trottinette (EDPM)Transport de passager sur un engin de déplacement personnel motoriséContravention 4e classe135 € 9921Passager de deux-roues sans siègeTransport non autorisé de passager sur motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur, cyclomoteur ou cycle : absence de siège fixe au véhiculeContravention 2e classe35 € 32032Passager de deux-roues motorisé sans gantsNon port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle par passager d'un cycle à moteur en circulationContravention 3e classe68 € 12933Passager de moto ou cyclomoteur sans casqueNon port de casque homologué et attache par passager d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur en circulationContravention 4e classe135 € 34552Transport de passager sur un cyclomobile légerContravention 4e classe135 € 32123Redevable de l'amende encourue pour circulation sans port de la ceinture de sécuritéContravention 4e classe135 € 4490Aide apportée au passager clandestin d'un navireDélit 4496Aide apportée en bande organisée au passager clandestin d'un navireDélit 4480Abandon à terre par capitaine d'un passager malade ou blessé sans en avertir les autoritésDélit2 mois · 3 750 € 32058Débarquement de passager d'un vol international sans s'assurer du remplissage préalable de la fiche de traçabilité - lutte contre la propagation internationale des maladiesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 22922Non port de casque homologué et attache par passager d'un tricycle ou quadricycle à moteur en circulationContravention 4e classe135 € 34230Débarquement, embarquement d'un passager en zone de montagne hors d'un aérodrome par un aéronef motorisé à des fins de loisirsDélit1 an · 150 000 € 32253Conduite d'un cycle transportant un passager mineur de moins de 12 ans non coiffé d'un casque homologué et attacheContravention 4e classe135 € 32056Non diffusion au passager en provenance ou à destination de zone A risque sanitaire des informations sur les précautions à prendre et la conduite à tenir pour éviter la propagation internationale des maladiesContravention 5e classejusqu'à 1 500 €