Résultats pour « salarié non déclaré »
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6541Déclaration tardive, par utilisateur, d'un accident du travail d'un salarié agricole d'une entreprise de travail temporaire 11388Emploi de salarié à temps partiel sans contrat de travail écrit comportant les mentions légales 13152Emploi de salarié sans respect de la durée minimale de repos hebdomadaire 20623Entrave par sous-traitant ou entrepreneur à la présence de salarié au collège interentreprises - bâtiment, génie civil 32219Emploi de salarié pendant les heures supplémentaires sans majoration de salaire conforme 23291Non présentation par conducteur de transport routier de voyageurs de document attestant sa formation continue 33686Exercice par un travailleur non salarié d'activité comportant des risques d'exposition à l'amiante sans évaluation des risques conforme 35474Exercice d'activité comportant des risques d'exposition à des agents chimiques dangereux, mutagenes ou toxiques par un travailleur non salarié sans évaluation des risques conforme 35662Exécution par un travailleur non salarié de travaux agricoles dans les parcs et jardins ou de travaux d'entretien de la végétation sans délimitation conforme de la zone extérieure du chantier 11081Franchissement d'une ligne discontinue non justifie par un dépassement ou la traversée d'une chaussée 3940Refus de reemployer par priorité un salarié demissionnaire pour élever son enfant 22267Emploi de salarié à horaire variable sans etablir de document nécessaire au contrôle du temps de travail 23124Emploi de salarié sans respect des règles relatives au congé de paternite 23578Embauche de salarié pour une durée déterminée sans lui adresser dans les délais son contrat de travail 26698Atteinte à l'exercice régulier des fonctions de conseiller du salarié 26908Blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par agression d'un chien d'attaque, de garde ou de défense non muselé ou non tenu en laisse (chien dangereux de catégorie 1 ou 2) 6027Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : absence de validation ou de compostage 3816Proposition irrégulière d'embauche par priorité de salarié demissionnaire pour élever son enfant 11187Conclusion de contrat de travail à durée déterminée pour remplacer un salarié lors d'un conflit collectif. 11365Emploi de salarié sans affichage de l'adresse et du numéro d'appel des services médicaux et de l'inspection du travail 20553Mise à la disposition de salarié de document de travail en langue étrangère sans version française 22123Emploi de salarié sans respect de la durée minimale de repos quotidien 21254Non restitution du certificat d'immatriculation d'un véhicule mis en fourrière, dans les délais notifiés au propriétaire 6168Non présentation de l'attestation d'assurance d'un véhicule terrestre à moteur 9272Récidive d'emploi de salarié agricole le dimanche sans majoration de salaire conforme