Résultats pour « déchets »
206 résultats
25428Refus de fournir à l'administration des informations sur les modes de gestion des déchets et les conséquences de leur mise en œuvre - producteur, importateur, exportateur de produits engendrant des déchets 25975Abandon ou dépôt illégal de déchets par personne morale productrice ou détentrice de déchets 7916Dépôt ou abandon d'ordures ou de déchets dans un bois ou une forêt 32578Abandon ou dépôt illégal de déchets par personne morale productrice ou détentrice de déchets en bande organisée 27931Introduction en antarctique de déchets radioactifs 27932Elimination en antarctique de déchets radioactifs 33763Mélange de biodéchets triés à la source avec d'autres types de déchets 30385Non dépôt de ses déchets dans une station de réception par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures 13175Jet ou abandon de déchets en quantité importante sur les plages ou sur les rivages de la mer - pollution 33768Exploitation d'un établissement recevant du public sans organiser de collecte séparée des déchets 29056Collecte à titre onéreux par un pharmacien d'officine de déchets de dispositifs médicaux perforants apportés par les particuliers 33758Transport de déchets sans dépôt d'une déclaration d'activité à la préfecture 33759Collecte de déchets sans dépôt d'une déclaration d'activité à la préfecture 34345Dépassement du pourcentage de déchets verts utilisés comme structurant dans un mélange de boues d'épuration 33755Production de déchets sans mise en place d'un tri à la source 33767Mise en œuvre non conforme d'une procédure de sortie du statut de déchets 30386Non acquittement de la rétribution d'elimination des déchets huileux et graisseux par le conducteur d'un bateau motorisé naviguant sur les eaux intérieures 33160Navigation rhénane sans acquitter la rétribution d'elimination des déchets huileux et graisseux 33162Déversement, rejet de déchets provenant de l'exploitation d'un bâtiment dans la voie de navigation rhénane 33159Navigation rhénane sans assurer la collecte conforme des déchets à bord 34344Non transmission par un éco-organisme de la déclaration des déchets exportés 35244Remise de déchets à une personne non autorisée à les prendre en charge 27937Transfert transfrontalier de déchets accompagne d'un document de mouvement incomplet 27938Transfert transfrontalier de déchets accompagne d'un document de mouvement inexact 33868Refus de prendre en charge des déchets radioactifs sans en aviser les autorités de contrôle