Résultats pour « portes du train »

35760Réalisation d'une opération spatiale sans autorisationDélit 8013Récidive de hausse injustifiee des prix sur le marché des vinsDélit 22095Mise en service d'un appareil de chauffage à combustion sur un véhicule de type fl lors du chargement, remplissage ou du déchargement de marchandise dangereuse liquide ou gazeuse inflammable - transport routierContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 34939Non tenue d'un état separe des avantages et ressources en provenance de l'étranger par une associationDélit 1016Acceptation de fonds ou d'avantages pour travestir en information de la publicité financière - agence de presseDélit 1017Sollicitation de fonds ou d'avantages pour travestir en information de la publicité financière - agence de presseDélit 2804Publication d'information sur la filiation d'origine d'une personne (adoption plénière)Délit 3971Organisation du refus collectif de l'impôt par voies de fait, menaces ou manœuvres concerteesDélit 5484Étiquetage de denrée alimentaire edulcoree faisant référence au sucre ou à ses caractéristiquesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 5490Référence au sucre ou à ses caractéristiques dans la présentation de substance edulcoranteContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 5788Non déclaration de l'affectation d'un local à l'hébergement collectifDélit 5958Diffusion d'informations permettant l'identification d'un mineur delaisseDélit 22503Obstacle au contrôle de l'inspection générale des finances - organisme bénéficiant du concours financier de l'état, d'un établissement public ou de la communauté européenneDélit 23440Traitement par ionisation de denrées sans tenue conforme du registre des denrées traitéesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28022Mise sur le marché d'éthylotest électronique sans les mentions obligatoires conformes (nom, raison sociale, adresse responsable, indication d'identification du produit, durée utilisation)Contravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28755Exploitation ou commandement d'un navire de pêche sans dotation médicale conforme à bordContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 29005Vente de reproduction d'œuvre d'art originale ne portant pas de manière visible et indélébile la mention "reproduction"Contravention 5e classejusqu'à 1 500 € 30838Entrave à la mission du contrôleur général des lieux de privation de libertéDélit 31125Rupture du contrat d'engagement maritime d'un marin sans lui délivrer son releve de servicesContravention 4e classejusqu'à 750 € 32121Utilisation à bord d'un navire de matière dangereuse interditeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32596Transfert sans autorisation du contrat de travail d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprisesDélit1 an · 3 750 € 35763Poursuite d'une opération spatiale malgré retrait administratif de l'autorisationDélit 31940Présentation d'un rapport annuel d'activité du conseiller à la sécurité non conforme - entreprise effectuant des transports terrestres de marchandises dangereuses ou des opérations qui y sont liéesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 27132Pratique de percage du pavillon de l'oreille ou l'aile du nez par pistolet perce-oreille sans information préalable du client sur les risques encourus et précautions à respecterContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 30584Cession d'un appareil de bronzage de type "uv1" ou "uv3" sans déclaration conformeContravention 5e classejusqu'à 1 500 €