Résultats pour « zone bleue »
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4306Ancrage ou pêche dans la zone de protection d'un cable sous-marin de communications électroniques 26961Stationnement gênant de véhicule dans une zone de rencontre 40147Conduite en zone maritime d'un navire de plaisance à moteur en état d'ivresse manifeste 4296Vol comportant des évolutions perilleuses et inutiles au-dessus d'une zone A forte densité 20604Pêche non professionnelle de coquillages sur un gisement naturel dans une zone interdite 22902Circulation d'un autobus articule en dehors de sa zone d'utilisation sans respecter les prescriptions de l'autorisation préfectorale 31664Stationnement irrégulier dans la zone payante d'une cour de gare du domaine public ferroviaire ouverte à la circulation publique 20586Stationnement très gênant dans une zone touristique d'un véhicule de plus de 20 M2 de surface 21198Stationnement abusif dans une zone touristique - véhicule de plus de 20 M2 de surface maintenu en stationnement gênant 5940Fabrication de vin mousseux autre que "champagne" dans la zone champagne viticole délimitée 30656Accès irrégulier d'une personne dans la zone cote ville d'un aérodrome 30657Circulation irrégulière d'une personne dans la zone cote ville d'un aérodrome 30658Circulation irrégulière d'un véhicule dans la zone cote ville d'un aérodrome 30659Stationnement irrégulier d'un véhicule dans la zone cote ville d'un aérodrome 32161Exploration sans autorisation des ressources naturelles de la zone économique exclusive 32162Exploitation sans autorisation des ressources naturelles de la zone économique exclusive 23433Pratique d'une culture interdite dans une zone protégée de production de semence ou plant 32493Stationnement irrégulier dans la zone payante de l'emprise d'une gare du service public routier de personnes 33292Détérioration ou enlèvement de publicité régulièrement apposée dans une zone d'affichage du service de transport public ferroviaire ou guide 40169Pénétration sans motif légitime à l'intérieure de la zone cote piste d'un aérodrome 6758Exercice d'une activité interdite en zone franche maritime ou fluviale 20592Reparcage de coquillages dans une zone conchylicole non classée pour cet usage 23119Non respect des prescriptions sanitaires à l'intérieur d'une zone publique d'un aérodrome 25867Non incinération des bois et matériaux provenant de la démolition d'un immeuble situe dans une zone contaminee par les termites 30353Chargement d'un bateau restreignant la zone de visibilité - navigation sur les eaux intérieures