Résultats pour « zone bleue »

7599Absence de disque en zone bleueStationnement irrégulier en agglomération : absence de dispositif de contrôle de la durée du stationnementContravention 2e classe35 € 7576Dépassement de durée en zone bleueStationnement irrégulier en agglomération : dépassement de la durée maximale de stationnement en zone limitéeContravention 2e classe35 € 26957Piéton gênant les véhicules en zone de rencontreStationnement de piéton gênant la circulation des véhicules dans une zone de rencontreContravention 1re classe4 € 40034Circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée à certains véhicules - zone A trafic limiteContravention 4e classe135 € 32020Drone : survol d'une zone interdite par négligenceSurvol d'une zone interdite par maladresse ou négligence du télépilote d'un aéronef circulant sans équipage à bord - droneDélit6 mois · 15 000 € 26959Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton circulant dans une zone de rencontreContravention 4e classe6 points135 € 31901Stationnement interdit d'un véhicule à moteur dans une zone de circulation restreinte instituée pour lutter contre la pollution atmosphériqueContravention 3e classe68 € 28051Non respect des mesures générales de protection contre l'incendie et de sauvegarde des personnes et des biens à l'intérieur d'une zone non librement accessible au public d'un aérodromeContravention 4e classejusqu'à 750 € 28052Non respect des mesures générales de protection contre l'incendie et de sauvegarde des personnes et des biens à l'intérieur d'une zone publique d'un aérodromeContravention 3e classejusqu'à 450 € 10386Survol volontaire par le pilote d'un aéronef d'une zone interditeDélit1 an · 45 000 € 32385Circulation d'un véhicule à moteur sans certificat qualité de l'air dans une zone de circulation restreinte instituée pour lutter contre la pollution atmosphériqueContravention 3e classe68 € 2596Pêche maritime dans une zone interditeDélit22 500 € 32021Engagement ou maintien par le télépilote d'un aéronef circulant sans équipage à bord au dessus d'une zone interdite - droneDélit1 an · 45 000 € 31903Stationnement interdit d'un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes dans une zone de circulation restreinte instituée pour lutter contre la pollution atmosphériqueContravention 4e classe135 € 28050Non respect des dispositions sur la circulation et le stationnement des véhicules à l'intérieur d'une zone non librement accessible au public d'un aérodromeContravention 4e classejusqu'à 750 € 31898Mise en circulation d'un véhicule de transport en commun de personnes en violation des restrictions édictées dans une zone de circulation restreinte pour lutter contre la pollution atmosphériqueContravention 4e classe135 € 31899Mise en circulation d'un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes en violation des restrictions édictées dans une zone de circulation restreinte pour lutter contre la pollution atmosphériqueContravention 4e classe135 € 33497Introduction dans une zone protégée d'organisme de quarantaine de zone protégéeDélit 33498Détention dans une zone protégée d'organisme de quarantaine de zone protégéeDélit 33499Transport dans une zone protégée d'organisme de quarantaine de zone protégéeDélit 32159Pénétration non autorisée dans une zone de sécurité établie autour d'installations ou ouvrages d'exploration ou d'exploitation des ressources naturelles ou minières de la zone économique exclusiveDélit 22901Circulation sans autorisation d'un autobus articule en dehors de sa zone d'utilisationContravention 4e classe135 € 12012Exécution non autorisée de dessin, levée, enregistrement dans une zone militaire interditeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 12013Récidive d'exécution non autorisée de dessin, levée, enregistrement dans une zone militaire interditeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 12541Dépouillement de blessé, malade, naufrage ou mort en zone d'opérations militairesDélit