Résultats pour « pollution de rivière »
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25810Non-respect d'une interdiction de contact (peine)Entrée en relation avec une personne malgré interdiction judiciaire prononcée à titre de peine 25124Refus d'obtempérer avec mise en danger d'autruiRefus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité permanente 6215Stationnement très gênant sur voie de bus ou taxisStationnement très gênant d'un véhicule sur une chaussée ou voie réservée à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs ou des taxis 201Arrêt ou stationnement dangereuxArrêt ou stationnement dangereux de véhicule 31140Propagande ou publicité en faveur de la transformation d'un véhicule portant atteinte à un dispositif de maîtrise de la pollution 7590Stationnement à contresens (sens unique)Stationnement à contresens de la circulation sur une chaussée à sens unique 21200Stationnement sur une place handicapéStationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées 90Port d'arme blanche sans motif légitime (cat. D)Port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie d 25671Pollution involontaire des eaux, par personne morale due à un accident de mer par un navire-citerne d'au moins 150 tonneaux - pollution marine 7583Stationnement gênant l'accès à un autre véhiculeStationnement de véhicule gênant l'accès à un autre véhicule ou son dégagement 34031Vente d'accessoires pour protoxyde d'azoteVente ou distribution de produit spécifiquement destiné à faciliter l'extraction de protoxyde d'azote pour en obtenir les effets psychoactifs 6090Conduite sans pouvoir manœuvrer aisémentConduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisément 12930Passager sans ceinture de sécuritéNon port de la ceinture de sécurité par passager d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement 32032Passager de deux-roues motorisé sans gantsNon port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle par passager d'un cycle à moteur en circulation 22924Vélo à vitesse excessive sur un trottoir autoriséConduite à une vitesse excessive d'un cycle sur un trottoir ou une contre allée autorisé hors agglomération en présence de piétons ou d'habitation 4765Livraison de matériel de série de sécurité ou de prévention de la pollution non conforme au prototype approuve ou autorisé 13174Jet, déversement ou écoulement dans les eaux d'une substance limitant l'usage des zones de baignade - pollution 11429Véhicule non réceptionné ou non conformeCirculation d'un véhicule ou élément de véhicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné 6126Bruit gênant d'un véhicule à moteurÉmission de bruits genants par véhicule à moteur 32034Moto sans gants homologués (conducteur)Conduite d'une motocyclette sans port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle 12867Non-respect de la signalisation routièreConduite de véhicule sans respect d'indications résultant de la signalisation routière 13173Jet, déversement ou écoulement d'une substance entraînant des modifications significatives du régime normal d'alimentation en eau - pollution 11057Dépassement sans visibilité suffisanteDépassement de véhicule sans visibilité suffisante vers l'avant, sur une chaussée à double sens de circulation 26365Bruit de voisinage (personne morale)Émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par personne morale 11580Dégradation involontaire par incendie ou explosionDégradation ou détérioration involontaire du bien d'autrui par explosion ou incendie du à la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence