Résultats pour « travail au noir »
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23788Rétribution inexistante ou insuffisante du travail de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes dont au moins un mineur 32439Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail du personnel navigant sur une période d'au moins 3 mois - entreprise de transport fluvial de personnes 28050Non respect des dispositions sur la circulation et le stationnement des véhicules à l'intérieur d'une zone non librement accessible au public d'un aérodrome 30014Recrutement de gens de mer sans contrat au voyage conforme 32625Emploi au-delà de la durée quotidienne maximale de travail effectif de jeune travailleur de moins de 18 ans embarqué à bord d'un navire 36002Emploi de personnel non marin embarqué à bord d'un navire de recherche sans respect des règles relatives au registre mentionnant les heures de travail effectuées quotidiennement 31570Affectation de travailleur temporaire à un poste présentant un risque particulier pour la santé ou la sécurité par l'entreprise utilisatrice sans faire procéder à un examen médical d'aptitude conforme 30174Aide au mesusage ou à l'abus de médicament, plante, substance ou préparation classée comme veneneuse - activité réglementée 35018Emploi à des travaux agricoles dans les parcs et jardins ou d'entretien de la végétation sans délimitation conforme d'un périmètre de sécurité vis-à-vis de la zone extérieure au chantier 30017Recours à un nouveau contrat à durée déterminée ou à un contrat au voyage avant l'expiration du délai de carence pour remplacer un marin dont le contrat a pris fin 40145Emploi de salarié agricole sans assurer le fonctionnement conforme du service autonome autorisé de santé au travail 7512Obstacle au contrôle des conditions de travail - transport routier 25814Modification du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail - transport routier 32430Emploi de personnel roulant d'un train sans pause conforme - durée de travail effectif au cours de la journée de service supérieure à 6 heures - service d'interopérabilité transfrontalière 36001Emploi de personnel non marin embarqué à bord d'un navire de recherche sans respect des règles relatives au tableau réglant l'organisation du travail 4473Navigation maritime, dans les eaux françaises, sans respect par personne embarquée, de règlement, instruction ou ordre particulier relatif à la sécurité de la navigation ou au maintien de l'ordre public en mer 11364Emploi de salarié sans envoi à l'inspecteur du travail des horaires de travail et de repos 28094Non présentation immédiate de l'attestation de formation pratique délivrée par un titulaire d'agrément préfectoral au conducteur d'une motocyclette légère titulaire d'un permis de catégorie B 28618Emploi de personnel roulant au delà de la durée maximale de travail effectif par journée de service - établissement ou entreprise de transport ferroviaire 30250Travail force commis à l'égard de plusieurs personnes dont au moins un mineur 12173Ouverture de chantiers ou lieux de travail temporaires sans fourniture de liste à l'inspection du travail 3787Non déclaration à la C.P.a.M d'un accident du travail inscrit au registre des accidents benins et suivi d'arrêt ou de soins 33921Agression sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur avec différence d'age d'au moins 5 ans 6666Défaut d'organisation des services sociaux du travail 13241Exploitation d'une installation, exécution de travaux nuisibles à l'eau ou au milieu aquatique non conforme à une mise en demeure - installation ou travaux soumis à autorisation