Article R4274-1 du code des transports

26 codes NATINF citent l'article R4274-1 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.

Codes NATINF définis par l'article R4274-1
CodeInfractionNatureSanction
30328Conduite d'un bateau sans présence à bord d'un exemplaire actualise du règlement général de police de la navigation intérieureContravention 1re classe11 €
30329Conduite d'un bateau sans présence à bord d'un exemplaire actualise du règlement particulier de police applicable au secteur de la voie de navigation intérieure emprunteeContravention 1re classe11 €
30330Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau de commerce sans présence à bord du certificat qualification de conducteurContravention 1re classe11 €
30332Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau de commerce sans présence à bord du certificat de qualification seul à bordContravention 1re classe11 €
30333Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau de commerce naviguant au radar sans présence à bord du certificat de qualification pour la conduite au radarContravention 1re classe11 €
30335Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau motorisé équipé de moyen de radiotelephonie sans présence à bord du certificat d'opérateur et de la licence d'exploitation ou des documents en tenant lieuContravention 1re classe11 €
30336Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau sans présence à bord du certificat relatif à une chaudière à vapeur ou autre réservoir sous pressionContravention 1re classe11 €
30337Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau sans présence à bord de l'attestation pour une installation à gaz liquéfiéContravention 1re classe11 €
30338Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau sans présence à bord du document relatif à une installation électriqueContravention 1re classe11 €
30339Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau sans présence à bord de l'attestation de vérification d'un extincteur portatifContravention 1re classe11 €
30340Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau sans présence à bord de l'attestation de vérification d'une installation d'extinction d'incendie fixée à demeureContravention 1re classe11 €
30341Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau sans présence à bord de l'attestation de contrôle d'une grueContravention 1re classe11 €
30342Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau transportant des conteneurs sans présence à bord des documents relatifs à la stabilité du bateauContravention 1re classe11 €
30343Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau de marchandises sans présence à bord de la déclaration de chargement, de la lettre de voiture ou du connaissementContravention 1re classe11 €
30344Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau sans présence à bord de l'attestation de déchargement des déchetsContravention 1re classe11 €
32894Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau sans présence à bord du titre de navigationContravention 1re classe11 €
34696Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau de commerce sans présence à bord des certificats de qualification des membres d'équipage de pontContravention 1re classe11 €
34697Conduite sur une voie d'eau intérieure à caractère maritime d'un bateau de commerce sans présence à bord de l'autorisation pour naviguer sur cette voieContravention 1re classe11 €
34698Conduite sur un tronçon d'une voie d'eau intérieure à risques spécifiques d'un bateau de commerce sans présence à bord de l'autorisation pour naviguer sur cette voieContravention 1re classe11 €
34699Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau de commerce fonctionnant au gaz naturel liquéfié sans présence à bord du certificat de qualification d'expert en GNLContravention 1re classe11 €
34700Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau transportant moins de 13 passagers sans présence à bord de l'attestation spéciale passagersContravention 1re classe11 €
34701Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau transportant plus de 12 passagers sans présence à bord du certificat de qualification d'expert avec passagersContravention 1re classe11 €
34702Conduite sur les eaux intérieures d'un bac sans présence à bord du certificat de qualification de conducteur de bac naviguant librementContravention 1re classe11 €
34703Conduite sur les eaux intérieures d'un gros convoi sans présence à bord de l'autorisation de conduite d'un tel convoiContravention 1re classe11 €
34704Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau de commerce sans présence à bord du livret de serviceContravention 1re classe11 €
34705Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau à passagers sans présence à bord de l'attestation de porteur d'appareil respiratoireContravention 1re classe11 €

Texte de l'article

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