Article 324-2

18 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article 324-2 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.

Code Infraction Nature Amende
NATINF 20655 Blanchiment aggrave : aide habituelle a la justification mensongere de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un crime ou d'un delit Délit —
NATINF 20656 Blanchiment aggrave : concours habituel a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un crime ou d'un delit Délit —
NATINF 20657 Blanchiment aggrave : aide par professionnel a la justification mensongere de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un crime ou d'un delit Délit —
NATINF 20658 Blanchiment aggrave : concours par professionnel a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un crime ou d'un delit Délit —
NATINF 20659 Blanchiment aggrave : aide en bande organisee a la justification mensongere de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un crime ou d'un delit Délit —
NATINF 20660 Blanchiment aggrave : concours en bande organisee a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un crime ou d'un delit Délit —
NATINF 27156 Recel de bien provenant de blanchiment aggrave Délit —
NATINF 29063 Blanchiment par personne morale commis de facon habituelle Délit —
NATINF 32045 Terrorisme : blanchiment en bande organisee Crime —
NATINF 32706 Blanchiment, commis de facon habituelle, de biens ou fonds provenant d'un delit de fraude fiscale aggravee Délit —
NATINF 32707 Blanchiment, par professionnel, de biens ou fonds provenant d'un delit de fraude fiscale aggravee Délit —
NATINF 32708 Blanchiment, en bande organisee, de biens ou fonds provenant d'un delit de fraude fiscale aggravee Délit —
NATINF 33334 Blanchiment, commis de facon habituelle, de biens ou fonds provenant d'un delit de fraude fiscale Délit —
NATINF 33335 Blanchiment, par professionnel, de biens ou fonds provenant d'un delit de fraude fiscale Délit —
NATINF 33336 Blanchiment, en bande organisee, de biens ou fonds provenant d'un delit de fraude fiscale Délit —
NATINF 34571 Blanchiment, en bande organisee, de biens ou fonds provenant d'un crime d'extorsion en bande organisee Crime —
NATINF 34633 Blanchiment, en bande organisee, de biens ou fonds provenant d'un vol en bande organisee avec arme Crime —
NATINF 35638 Blanchiment par personne morale commis en bande organisee Délit —

Texte de l'article

Article 324-2 du Code pénal

Le blanchiment est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :


1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;


2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.


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