Article 324-2 du code pénal

18 codes NATINF citent l'article 324-2 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.

Codes NATINF définis par l'article 324-2
CodeInfractionNatureSanction
20655Blanchiment aggravé : aide habituelle à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délitDélit10 ans · 750 000 €
20656Blanchiment aggravé : concours habituel à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un crime ou d'un délitDélit10 ans · 750 000 €
20657Blanchiment aggravé : aide par professionnel à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délitDélit10 ans · 750 000 €
20658Blanchiment aggravé : concours par professionnel à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un crime ou d'un délitDélit10 ans · 750 000 €
20659Blanchiment aggravé : aide en bande organisée à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délitDélit10 ans · 750 000 €
20660Blanchiment aggravé : concours en bande organisée à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un crime ou d'un délitDélit10 ans · 750 000 €
27156Recel de bien provenant de blanchiment aggravéDélit—
29063Blanchiment par personne morale commis de façon habituelleDélit—
32045Terrorisme : blanchiment en bande organiséeCrime—
32706Blanchiment, commis de façon habituelle, de biens ou fonds provenant d'un délit de fraude fiscale aggravéeDélit—
32707Blanchiment, par professionnel, de biens ou fonds provenant d'un délit de fraude fiscale aggravéeDélit—
32708Blanchiment, en bande organisée, de biens ou fonds provenant d'un délit de fraude fiscale aggravéeDélit—
33334Blanchiment, commis de façon habituelle, de biens ou fonds provenant d'un délit de fraude fiscaleDélit10 ans · 750 000 €
33335Blanchiment, par professionnel, de biens ou fonds provenant d'un délit de fraude fiscaleDélit10 ans · 750 000 €
33336Blanchiment, en bande organisée, de biens ou fonds provenant d'un délit de fraude fiscaleDélit10 ans · 750 000 €
34571Blanchiment, en bande organisée, de biens ou fonds provenant d'un crime d'extorsion en bande organiséeCrime—
34633Blanchiment, en bande organisée, de biens ou fonds provenant d'un vol en bande organisée avec armeCrime—
35638Blanchiment par personne morale commis en bande organiséeDélit—

Texte de l'article

Art. 324-2 du code pénal

Le blanchiment est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :


1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;


2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.


Texte issu du fonds Légifrance de la DILA (avril 2026). Version en vigueur sur Légifrance.