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Mémento NATINF — Conduite dangereuse & rodéo

natinf.fr · nomenclature de juillet 2026 · imprimé le 24 octobre 2026

CodeInfractionNatureSanction
10095 Conduite d'un véhicule ou engin dangereuse pour les piétons sur un trottoir ou terre-plein aménagé en parc… Contravention 4e classe 135 €
31139 Transformation d'un véhicule ayant pour effet de porter atteinte à un dispositif de maîtrise de la pollution Délit 7 500 €
31140 Propagande ou publicité en faveur de la transformation d'un véhicule portant atteinte à un dispositif de… Délit —
32805 Rodéo motorisé Délit 1 an · 15 000 €
32806 Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité des usagers ou la tranquillité publique… Délit 2 ans · 30 000 €
32807 Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations… Délit —
32808 Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations… Délit —
32809 Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations… Délit 3 ans · 45 000 €
32810 Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations… Délit —
32811 Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations… Délit —
32812 Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations… Délit —
32813 Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations… Délit —
32814 Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations… Délit —
32815 Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations… Délit —
32816 Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations… Délit —
32817 Incitation directe d'un conducteur de véhicule terrestre à moteur à commettre des violations répétées de la… Délit 2 ans · 30 000 €
32818 Organisation d'un rassemblement de conducteurs de véhicules terrestres à moteur destiné à permettre des… Délit 2 ans · 30 000 €
35564 Conduite acrobatique (wheeling) Contravention 3e classe 68 € · 2 pts
35945 Homicide routier par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ayant intentionnellement répété des… Délit —
35946 Blessures routières avec incapacité supérieure à 3 mois par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur… Délit —
35947 Blessures routières avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur… Délit —

Montants : amende forfaitaire pour les contraventions des classes 1 à 4, maximum pour la 5e classe, peine vérifiée pour les délits quand elle est connue. Site indépendant, sans lien avec l'administration : le texte en vigueur fait foi.