Résultats pour « vol avec violence »

28 résultats

7863Vol avec violence, ITT > 8 joursVol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 joursDélit10 ans · 150 000 € 7861Vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travailDélit5 ans · 75 000 € 31522Soustraction avec violence à une rétention administrative par un étrangerDélit 31523Soustraction avec violence à une mesure de surveillance par un étranger en zone d'attenteDélit 7252Vol avec violence ayant entraîné la mortCrimeréclusion à perpétuité 7251Vol avec violence ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanenteCrime15 ans de réclusion 7862Vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 joursDélit 7165Vol avec violence commis en bande organiséeCrime 28153Vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours aggravé par une autre circonstanceDélit 5563Terrorisme : vol avec violence ayant entraîné la mortCrime 7241Recel de bien provenant d'un vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travailDélit 5560Terrorisme : vol avec violence ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanenteCrime 5559Terrorisme : vol avec violence commis en bande organiséeCrime 32993Vol avec violence, commis en bande organisée, en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionCrime 34339Vol avec violence ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religionCrime 7238Recel de bien provenant d'un vol avec violence commis en bande organiséeCrime 7254Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraîné la mortCrime 33724Vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeDélit 5562Terrorisme : vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 joursCrime 7253Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanenteCrime 12302Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 joursDélit 12303Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 joursDélit 31568Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol avec violence ayant entraîné la mortCrime 33723Vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeCrime 31567Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol avec violence commis en bande organiséeCrime