Résultats pour « vol avec violence »
28 résultats
7863Vol avec violence, ITT > 8 joursVol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours 7861Vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail 31522Soustraction avec violence à une rétention administrative par un étranger 31523Soustraction avec violence à une mesure de surveillance par un étranger en zone d'attente 7252Vol avec violence ayant entraîné la mort 7251Vol avec violence ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente 7862Vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours 7165Vol avec violence commis en bande organisée 28153Vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours aggravé par une autre circonstance 5563Terrorisme : vol avec violence ayant entraîné la mort 7241Recel de bien provenant d'un vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail 5560Terrorisme : vol avec violence ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente 5559Terrorisme : vol avec violence commis en bande organisée 32993Vol avec violence, commis en bande organisée, en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion 34339Vol avec violence ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion 7238Recel de bien provenant d'un vol avec violence commis en bande organisée 7254Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraîné la mort 33724Vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime 5562Terrorisme : vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours 7253Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente 12302Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours 12303Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours 31568Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol avec violence ayant entraîné la mort 33723Vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime 31567Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol avec violence commis en bande organisée