Résultats pour « travailleur sans papiers »
4 381 résultats
Aucune fiche ne contient tous ces mots. Voici les plus proches, classées par pertinence.
20055Établissement de papiers d'affaires de société commerciale étrangère sans mentions obligatoires 6507Établissement de papiers d'affaires sans mention du numéro d'immatriculation au registre du commerce 9921Passager de deux-roues sans siègeTransport non autorisé de passager sur motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur, cyclomoteur ou cycle : absence de siège fixe au véhicule 7599Absence de disque en zone bleueStationnement irrégulier en agglomération : absence de dispositif de contrôle de la durée du stationnement 35082Mise à disposition de travailleur d'un ascenseur en service dans un local sans prendre les mesures requises en cas de défaut de fonctionnement (information du propriétaire, interdiction d'utilisation) 6027Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : absence de validation ou de compostage 28667Absence de vérification des installations électriques temporaires des lieux de travail par travailleur non salarié 7597Stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident en l'absence du conducteur 7633Transport public routier de personnes en france sans document de contrôle conforme à bord du véhicule : absence de billet collectif valable pour un service occasionnel avec un véhicule de plus de 9 places 6274Voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable : absence de validation 28666Absence de vérification des installations électriques permanentes des lieux de travail par travailleur non salarié 11283Absence de signalisation de l'interdiction de fumer dans un lieu affecté à un usage collectif 6666Défaut d'organisation des services sociaux du travail 12009Excitation ou défaut de maîtrise d'animal attaquant ou poursuivant un passant 25354Exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi : absence d'autorisation de stationnement sur la voie ouverte à la circulation publique en attente de clientèle 20171Défaut de diffusion dans les délais, de message ordonnée pour pratique commerciale trompeuse 6667Défaut de tenue d'une comptabilité distincte par un donneur d'ouvrage à domicile 32232Défaut d'affiliation par employeur à la caisse des congés payés 6661Défaut de délivrance du certificat de travail à l'expiration du contrat 6665Défaut d'affichage des conditions de travail par un donneur d'ouvrage à domicile 26197Défaut de contrôle préalable du système de vidéoprotection installé dans une enceinte ou va se dérouler une manifestation sportive 12522Défaut de contrôle technique (voiture)Maintien en circulation d'un véhicule léger de catégorie M1 sans contrôle technique périodique - véhicule de transport de personnes au PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes 23601Défaut de déclaration de la disparition de produit explosif par le préposé auquel a été confiée la garde de ces produits 29469Absence de déclaration recapitulative mensuelle conforme par un entrepositaire agréé : alcool, boisson ou produit alcoolique 6163Défaut d'assuranceCirculation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance