Résultats pour « stationnement interdit »

15 résultats

32530Stationnement interdit par un règlement de policeStationnement d'un véhicule interdit par un règlement de policeContravention 2e classe35 € 11952Stationnement de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulationContravention 4e classejusqu'à 750 € 31901Stationnement interdit d'un véhicule à moteur dans une zone de circulation restreinte instituée pour lutter contre la pollution atmosphériqueContravention 3e classe68 € 7596Stationnement du cote interdit sur une voie à stationnement unilateral alterne semi-mensuelContravention 2e classe35 € 31903Stationnement interdit d'un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes dans une zone de circulation restreinte instituée pour lutter contre la pollution atmosphériqueContravention 4e classe135 € 21207Arrêt ou stationnement interdit d'animal sur la chausséeContravention 1re classe11 € 7593Stationnement hors agglomération sur le cote interdit d'une chaussée à sens uniqueContravention 2e classe35 € 11955Stationnement d'animal de charge ou monture sur une route de forêt interdite à la circulationContravention 4e classejusqu'à 750 € 31662Stationnement interdit de véhicule dans une cour de gare du domaine public ferroviaire ouverte à la circulation publiqueContravention 2e classeindemnité jusqu'à 30 € 32460Stationnement interdit de véhicule dans l'emprise d'une gare du service public routier de personnesContravention 2e classe35 € 30541Stationnement sur un plan d'eau interdit de la voie de navigation intérieureContravention 3e classe68 € 30531Stationnement interdit sur une section de la voie de navigation intérieureContravention 3e classe68 € 31902Stationnement interdit d'un véhicule de transport en commun de personnes dans une zone de circulation restreinte instituée pour lutter contre la pollution atmosphériqueContravention 4e classe135 € 31057Stationnement d'un bateau de transport de marchandise dangereuse sur une voie de navigation interdite en permanence au transport fluvial de marchandises dangereusesDélit 13295Stationnement de véhicule soumis à signalisation de marchandise dangereuse sur une voie interdite en permanence au transport de marchandise dangereuseDélit