Résultats pour « permis de conduire »
88 résultats
32042Conduite avec un permis faux ou falsifiéConduite d'un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule et en faisant usage d'un permis de conduire faux ou falsifié 5708Conduite malgré annulation judiciaire du permisConduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire 7953Conduite malgré suspension judiciaire du permisConduite malgré suspension judiciaire du permis de conduire 5709Conduite malgré interdiction d'obtenir le permisConduite d'un véhicule à moteur malgré l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire 5707Conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire 21944Conduite d'un véhicule à moteur par personne titulaire d'un permis de conduire communautaire, résidant en france, et n'ayant pas procédé à l'échange obligatoire de ce permis 6227Permis non présenté immédiatementNon présentation immédiate par le conducteur d'un véhicule du permis de conduire, du certificat ou du récépissé assimilé 7538Conduite avec un permis non prorogéConduite d'un véhicule à moteur avec un permis de conduire non prorogé 24006Homicide routier sans permisHomicide routier par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur non titulaire du permis de conduire 25611Conduite d'un véhicule à moteur sans respecter une restriction d'usage mentionnée sur le permis de conduire 2285Refus de restituer un permis de conduire suspendu ou annule par décision judiciaire 20505Refus de restituer un permis de conduire annule 20504Refus de restituer un permis de conduire suspendu 2273Obtention, par fausse déclaration, du permis de conduire un véhicule à moteur 22872Conduite d'un véhicule avec un permis de conduire d'une catégorie n'autorisant pas sa conduite 11051Tentative d'obtention, par fausse déclaration, du permis de conduire un véhicule à moteur 6246Conduite d'un véhicule à moteur pendant la rétention conservatoire du permis de conduire 6247Refus de restituer un permis de conduire après notification de sa rétention conservatoire 11049Refus de restituer un permis de conduire malgré l'injonction suivant la perte totale des points 22873Conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points 11385Conduite de cyclomoteur sans brevet de sécurité routière ou titre européen équivalent - conducteur non titulaire du permis de conduire 24080Outrage à un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière 22936Collecte illégale d'information relative au nombre de points détenus par le titulaire d'un permis de conduire 25341Conduite de quadricycle léger à moteur sans brevet de sécurité routière ou titre européen équivalent - conducteur non titulaire du permis de conduire 22520Obtention d'informations nominatives relatives au permis de conduire dont la divulgation n'est pas autorisée