Résultats pour « non présentation du permis »
8 résultats
6227Permis non présenté immédiatementNon présentation immédiate par le conducteur d'un véhicule du permis de conduire, du certificat ou du récépissé assimilé 22168Permis de détention non présenté (chien de 2e catégorie)Non présentation du permis de détention de chien de garde ou de défense (chien dangereux de catégorie 2) 32327Non présentation du permis d'armement d'un navire à usage professionnel 28094Non présentation immédiate de l'attestation de formation pratique délivrée par un titulaire d'agrément préfectoral au conducteur d'une motocyclette légère titulaire d'un permis de catégorie B 28096Non présentation immédiate de l'attestation de formation pratique délivrée par un titulaire d'agrément préfectoral au conducteur d'un tricycle à moteur de catégorie L5E titulaire d'un permis de catégorie B 22167Non présentation du permis de détention de chien d'attaque (chien dangereux de catégorie 1) 27469Non présentation du permis de détention d'un chien d'attaque ou de sa copie par son détenteur temporaire (chien dangereux de catégorie 1) 27470Non présentation du permis de détention d'un chien de garde ou de défense ou de sa copie par son détenteur temporaire (chien dangereux de catégorie 2)