Résultats pour « interdiction de fumer »
24 résultats
35913Fumer sur une plage où c'est interditViolation de l'interdiction de fumer sur une plage bordant les eaux de baignade 35914Violation de l'interdiction de fumer dans un parc ou jardin public 26092Fumer dans la cour d'un établissement pour mineursViolation de l'interdiction de fumer dans l'espace non couvert d'un établissement destiné à l'accueil, la formation ou l'hébergement de mineurs 11280Violation de l'interdiction de fumer dans un lieu couvert et clos accueillant du public 26093Aide ou incitation volontaire à la violation de l'interdiction de fumer dans un lieu affecté à un usage collectif 11281Violation de l'interdiction de fumer dans un lieu de travail couvert et clos affecté à un usage collectif 4087Violation de l'interdiction de fumer dans un véhicule ou espace affecté au transport public collectif ferroviaire ou guide 11283Absence de signalisation de l'interdiction de fumer dans un lieu affecté à un usage collectif 11282Violation de l'interdiction de fumer dans un lieu scolaire non couvert 24062Violation de l'interdiction de fumer dans un véhicule de transport collectif maritime 24064Violation de l'interdiction de fumer dans un véhicule de transport collectif fluvial 24065Violation de l'interdiction de fumer dans un véhicule de transport collectif aérien 31904Violation de l'interdiction de fumer dans un véhicule en présence d'un mineur 35911Violation de l'interdiction de fumer dans l'espace non couvert d'une bibliothèque 35912Violation de l'interdiction de fumer dans l'espace non couvert d'un équipement sportif 7929Violation de l'interdiction de fumer sur un terrain boisé - prévention des incendies de forêt 31064Violation de l'interdiction de fumer dans une aire collective de jeux 35910Violation de l'interdiction de fumer dans une zone affectée à l'attente des voyageurs d'un moyen de transport collectif pendant les heures de service 35958Violation de l'interdiction de fumer dans un périmètre signale aux abords d'un équipement ou établissement d'accueil des mineurs 31244Transport fluvial de marchandise dangereuse sans panneau affichant l'interdiction de fumer à bord du bateau 31234Violation de l'interdiction de fumer à bord d'un bateau de transport fluvial de marchandise dangereuse 6357Violation de l'interdiction de fumer dans un véhicule ou espace affecté au transport public collectif routier de voyageurs 7480Violation de l'interdiction de fumer dans un véhicule de remontée mécanique ou sur un tapis roulant affecté au transport public collectif de voyageurs 11227Violation de l'interdiction de fumer dans ou pres d'un véhicule de transport routier lors de manutention de marchandise dangereuse