Résultats pour « habitat indigne »
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29753Atteinte illicite en bande organisée à la conservation d'une espèce animale protégée ou à son habitat - protection du patrimoine naturel 6899Placement ou maintien d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance 33061Violation d' un arrêté visant à la protection d'un habitat naturel 27942Destruction illicite d'un habitat naturel 27943Altération ou dégradation illicite d'un habitat naturel 29368Non débroussaillement de terrain aménagé pour l'installation de résidences mobiles ou démontables constituant un habitat permanent - territoire classe ou particulièrement exposé à risque d'incendie 10432Destruction illicite de l'habitat d'une espèce végétale non cultivée - protection du patrimoine naturel 26558Aménagement irrégulier de terrain permettant l'installation de résidences mobiles constituant l'habitat permanent des gens du voyage 32259Installation irrégulière d'une résidence mobile constituant l'habitat permanent des gens du voyage pendant plus de trois mois consécutifs - déclaration préalable 29728Poursuite d'opération ou d'activité sur l'habitat d'espèce animale non domestique ou végétal non cultivée non conforme à une mise en demeure 26559Récidive d'aménagement irrégulier de terrain permettant l'installation de résidences mobiles constituant l'habitat permanent des gens du voyage 10431Destruction illicite de l'habitat d'une espèce animale non domestique - protection du patrimoine naturel 31335Aménagement irrégulier de terrain permettant l'installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs 10433Altération ou dégradation illicite de l'habitat d'une espèce végétale non cultivée - protection du patrimoine naturel 10434Altération ou dégradation illicite de l'habitat d'une espèce animale non domestique - protection du patrimoine naturel 29752Atteinte illicite en bande organisée à la conservation d'un végétal d'une espèce non cultivée ou à son habitat - protection du patrimoine naturel 29699Atteinte illicite par personne morale à la conservation d'un habitat naturel - protection du patrimoine naturel