Résultats pour « conduite sans permis »

14 résultats

7536Conduite sans permisConduite d'un véhicule sans permisDélitAFD 800 € 32042Conduite avec un permis faux ou falsifiéConduite d'un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule et en faisant usage d'un permis de conduire faux ou falsifiéDélit5 ans · 75 000 € 7953Conduite malgré suspension judiciaire du permisConduite malgré suspension judiciaire du permis de conduireDélit2 ans · 30 000 € 5708Conduite malgré annulation judiciaire du permisConduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis de conduireDélit2 ans · 4 500 € 7538Conduite avec un permis non prorogéConduite d'un véhicule à moteur avec un permis de conduire non prorogéContravention 4e classe3 points135 € 25611Conduite d'un véhicule à moteur sans respecter une restriction d'usage mentionnée sur le permis de conduireContravention 4e classe3 points135 € 6099Conduite de véhicule avec un permis probatoire sans signalisation réglementaireContravention 2e classe35 € 11385Conduite de cyclomoteur sans brevet de sécurité routière ou titre européen équivalent - conducteur non titulaire du permis de conduireContravention 2e classe35 € 25341Conduite de quadricycle léger à moteur sans brevet de sécurité routière ou titre européen équivalent - conducteur non titulaire du permis de conduireContravention 2e classe35 € 26746Accompagnement d'un conducteur de bateau de plaisance à moteur dispense de permis sans être titulaire d'un titre de conduite depuis au moins 3 ansContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 21782Délivrance indue de licence permettant de participer, sans être titulaire du permis de conduire, à des activités sportives dans les lieux fermés à la circulation publiqueContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 33063Mise en relation d'un conducteur et de passagers pour un transport routier à titre onéreux sans vérification préalable de la validité du permis de conduire requis pour la conduite du véhicule utiliséContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 11371Conduite en mer de bateau de plaisance à moteur sans permisContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 34797Intervention à distance sans permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à délégation de conduite lors de l'exploitation d'un système de transport routier automatiséDélit